La théorie du tout

[Vidéo] Conférence sur le FESF et le MES

2011-12-30T12:51:00.000-08:00

Pour cloturer notre travail sur le MES et le FESF, nous vous offrons ici la conférence en ligne donnée sur le Libre TeamSpeak. Vous pourrez voir l'intégralité du journal ici.

Comprendre le MES et le FESF (Libre Journal... par LeLibreTS

[Vidéo] Conférence d'Yvan Blot : Le pouvoir irresponsable (Enquête&Débat)

2011-12-01T10:02:00.001-08:00

Nous partageons aujourd'hui la conférence organisée par Enquête&Débat, dans laquelle l'orateur, Yvan Blot (1), ancien député et actuellement haut fonctionnaire, nous explique son expérience au sujet des pouvoirs irresponsables. Au passage, il fait, comme à son habitude, un petit cours de démocratie directe à la Suisse, dont il est un fervent promoteur (2) !

Conférence d'Yvan Blot sur le pouvoir... par enquete-debat

Source originale : http://www.enquete-debat.fr/archives/conference-dyvan-blot-sur-le-pouvoir-irresponsable

Notes :
(1) Page Wikipédia d'Yvan Blot : http://fr.wikipedia.org/wiki/Yvan_Blot
(2) Site web de l'association Agir pour la Démocratie : http://www.democratiedirecte.fr/

[Billet] Le FESF : Synthèse

2011-11-27T10:06:00.001-08:00

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Nous nous sommes livré à l'étude minutieuse de la documentation officielle concernant le FESF (1).

On peut trouver cette étude (en 5 volets) sur le blog (2). La synthèse ci-dessous n'est qu'une agrégation des conclusions partielles tirées dans chacun des volets de l'étude. On peut donc trouver énormément plus d'informations en se rendant, pour chaque sujet, sur le volet correspondant.

1) LA NATURE DU FESF

Le FESF est un instrument intergouvernemental et non communautaire (par non communautaire, on entend qu'il n'est pas issu des traités et qu'il n'a pas de rapport profond avec l'Union Européenne, et ce malgré l'implication d'institutions européennes comme la Commission et le Conseil) qui a pour vocation de venir en aide aux états européens qui en font la demande, tout ceci étant bien sur soumis à conditions et à un accord préalable sur un programme de réajustement structurel.

Plus de détails (3).

2) PROCEDURE ET FINANCEMENT

La procédure d'assistance est déclenchée à la demande d'un Etat qui connait des difficultés. C'est après une analyse de la Commission Européenne (en liaison avec la BCE et le FMI) que l'on peut convenir d'un Mémorendum de Compréhension qui contient les changements macro-économiques et budgétaires attendus de la part du bénéficiaire.

Pour prêter assistance au bénéficiaire, le FESF ne prête pas le capital garanti par les états de la zone euro. Il va plutôt se servir de ses garanties de très bonne qualité pour emprunter lui-même sur les marchés à un taux réduit, puisque la confiance dans cet organisme est grande.

Pour lever des fonds afin d'en faire bénéficier l'état bénéficiaire du programme d'assistance, le FESF émet des bonds (emprunts à moyen et long terme) que certaines institutions vont placer sur les marchés afin que les investisseurs achètent ces bonds et transfèrent donc des fonds vers le FESF, fonds qui seront ensuite prêtés au bénéficiaire.

Les aides sont coupées en tranches, et c'est l'euro groupe qui décide (à l'unanimité) le déboursement d'une tranche ou au contraire, le non-déboursement, selon la situation du programme de réformes de l'état bénéficiaire.

Plus de détails (4).

3) AUTRES INSTRUMENTS

Il a été muni d'autres outils de différentes intensités permettant de mettre de l'huile dans le système et de stabiliser la situation financière en zone euro.

En rachetant des obligations sur les marchés primaire et secondaire, il contribue à rendre plus soutenables les taux d'intérêts d'emprunts pour certains états. Il devrait aussi veiller à contenir la contagion en permettant aux Etats de financer des recapitalisations de manière moins coûteuse et enfin, il contribue à consolider et à renforcer la situation des Etats dont les politiques et situations sont déjà saines grâce aux programmes de précautions.

Plus de détails (5).

4) EFFET DE LEVIER

Alors que jusqu'au 21 juillet 2011, il ne disposait que de 440 milliards d'euros de capital garanti, ce montant est passé à 726 milliards d'euros, donnant une capacité d'emprunt de 440 milliards d'euros au FESF.

Malgré cela, par rapport aux problèmes qui pourraient survenir, ces capacités sont trop faible : il faut procurer une possibilité au FESF d'agir plus largement, sans pour autant augmenter le montant de capital garanti. L'idée est là : le fameux "effet de levier".

Une première approche consiste à délivrer des assurances aux investisseurs comme option lors de l'achat d'une obligation d'un Etat en difficulté. Cette disposition serait de nature à rassurer les investisseurs et à favoriser ainsi la formation de taux plus faibles.

Une seconde approche consiste à fabriquer pour des occasions bien précises de petits fonds internationaux appelés SPV (Special Purpose Vehicule) qui sont garantis par des investisseurs privés et publics, ainsi que par le FESF, et qui ont une structure opérationnelle à peu près identique à celle du FESF : Ils peuvent intervenir sur les marchés primaires et secondaires. Comme le FESF, ces SPV se financent sur les marchés financiers en émettant des obligations (des bonds).

Toutes ces mesures additionnées pourraient donner en théorie une capacité d'action de 1 000 milliards d'euros, alors que son capital garanti est nettement moindre (726 milliards d'euros) et que sa capacité de financement n'est que de 440 milliards d'euros.

Plus de détails (6).

BONUS : Vous pourrez trouver au sein du dossier une synthèse des programmes en cours pour le FESF, des emprunts déjà contractés par lui sur les marchés et des prêts débloqués à l'Irlande et au Portugal (7).

Notes :

(1) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf

(2) La Théorie du Tout : Dossier sur le FESF : http://www.theorie-du-tout.fr/search/label/FESF

(3) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html

(4) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Second volet : Procédure d'activation et gestion du financement : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-second-volet-la.html

(5) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Troisième volet : Les instruments : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-troisieme-volet-les.html

(6) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Quatrième volet : L'effet de levier : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-quatrieme-volet-leffet.html

(7) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Dernier volet : Le détail des programmes : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-dernier-volet-le-detail.html

[Billet] Le FESF - Dernier volet : Le détail des programmes !

2011-11-27T08:02:00.001-08:00

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Dans les précédents volets (1), nous avons vu l'histoire du FESF, sa nature, et les instruments dont il dispose. Nous avons conclu que son instrument le plus important était le programme d'assistance à un Etat en difficulté.

Et si nous parlions maintenant des programmes qui sont en cours, pour en connaitre les détails ? Nous allons donc voir 1) Le programme destiné à l'Irlande, 2) Le programme destiné au Portugal et enfin 3) Le programme destiné à la Grèce.

Nous vous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte sur le site officiel du FESF (2).

RAPPEL

Nous devons tout de même rappeler deux choses primordiales :

L'outil le plus important et le plus utilisé par le FESF est pour l'instant le "programme d'assistance". La procédure est déclenchée à partir du moment où un Etat membre en fait la demande à l'Euro groupe. C'est alors que la Commission Européenne, en liaison avec la BCE, conclu un accord (appelé Memorendum de Compréhension) avec l'Etat bénéficiaire. Cet instrument consiste à permettre à l'Etat de se financer auprès du FESF en échange de réformes structurelles.
Le FESF n'a pas d'argent à lui : Il ne faut pas oublier que les Etats ne lui ont donné que des garanties. Il doit donc emprunter l'argent sur les marchés financiers, et prêter cet argent à l'Etat bénéficiaire du programme d'assistance. Pour emprunter sur les marchés financiers, le FESF émet des obligations qu'il vend aux investisseurs. Rappelons que le FESF est noté AAA par les 3 principales agences de notation, ce qui lui permet d'obtenir des taux assez faibles.

Maintenant que les éléments importants sont rappelés, nous pouvons passer à la suite.

1) LE PROGRAMME DESTINE A L'IRLANDE

Ce programme a été déclenché le 28 novembre 2010 à la demande de l'Irlande et suite à la décision du Conseil ECOFIN, en liaison avec la Commission Européenne et la BCE.

Ce programme de financement d'un montant de 85 milliards d'euros se décompose comme tel :

Le FMI prêtera 22,5 milliards d'euros ;
Le MESF prêtera 22,5 milliards d'euros ;
Le FESF ainsi que certains Etats (le Royaume Uni, le Danemark et la Suède) prêteront en tout 22,5 milliards d'euros ;
Enfin, l'Irlande elle-même paiera 17,5 milliards d'euros (en provenance du Trésor et du Fonds National des Retraites) pour ce plan ;

Les conditions pour ce programme reposent sur 3 piliers :

Renforcement (et même renflouement dans certains cas spécifiques) du secteur bancaire (35 milliards d'euros dédiés pour cela) ;
Ajustement fiscal et réduction du déficit en 2015 ;
Réformes favorisant la croissance et la compétitivité en particulier sur le marché du travail ;

Pour l'année 2011, le FESF doit lever 8 milliards d'euros, et 11 milliards d'euros seront encore levés en 2012 et 2013.

On peut retrouver tous les détails de ce programme sur le site officiel du FESF (3) et constater ceci :

Le 25 janvier 2011, le FESF a levé pour 5 milliards d'euros sur les marchés. Les investisseurs ont bien accueilli ces obligations et les ont acheté à un taux assez faible de 2,75%. Parmi ces 5 milliards d'euros, 3,6 milliards ont été prêtés à l'Irlande à un taux final de 5,9%.
Le 7 novembre 2011, le FESF a levé pour 3 milliards d'euros à un taux un peu plus élevé : 3,5%. Ces 3 milliards d'euros ont été transférés à l'Irlande (la documentation ne mentionne pas le taux d'intérêt final payé par l'Irlande).

MEMO : Dans le cas de l'Irlande, le FESF fait parti d'un ensemble plus vaste de mesures d'assistance dont font aussi parti le FMI (22,5 milliards d'euros), le Mécanisme Européen de Stabilisation Financière (22,5 milliards d'euros), mais aussi des Etats (4,8 milliards d'euros)

2) LE PROGRAMME DESTINE AU PORTUGAL

Ce programme a été déclenché le 7 avril 2011 par l'Euro groupe et le Conseil ECOFIN. Le montant de l'assistance est de 78 milliards d'euros répartis de telle manière :

Le FESF prêtera 26 milliards d'euros ;
Le MESF prêtera 26 milliards d'euros ;
Enfin, le FMI prêtera 26 milliards d'euros ;

Les conditions pour ce programme portent sur :

Un ajustement fiscal pour arriver à une correction du déficit en 2013 (Réforme du système de santé, du secteur public et de l'administration, programme de privatisations "ambitieux") ;
Réformes pour renforcer la compétitivité (notamment en agissant sur le marché du travail et sur le système judiciaire) ;
Renforcement du capital des banques et institutions financières (12 milliards d'euros dédiés pour cela) ;

En 2011, le FESF a procédé à deux émissions d'obligations spécifiquement pour ce plan, s'élevant en tout à 8 milliards d'euros.

On peut retrouver tous les détails de ce programme sur le site officiel du FESF (4) et constater ceci :

Le 15 juin 2011, le FESF a levé 5 milliards d'euros à un taux d'intérêt de 3,375%. Parmi ces fonds, 3,7 milliards d'euros ont été prêtés au Portugal à un taux de 6,08%.
Le 22 juin 2011, le FESF a émis 3 milliards d'euros d'obligations à un taux de 2,75%, dont 2,2 milliards d'euros ont été prêtés au Portugal à un taux de 5,32%.

MEMO : Dans le cas du Portugal, le FESF est accompagné du FMI (26 milliards d'euros) et du Mécanisme Européen de Stabilisation Financière (26 milliards d'euros)

3) LE PROGRAMME DESTINE A LA GRECE

Ce programme a été décidé le 26 octobre 2011 par l'Euro groupe et porte sur 100 milliards d'euros jusqu'en 2014 (en plus de l'implication du secteur privé dans l'effacement de la dette publique Grecque). Pour l'instant, aucune levée de fond n'a été ordonnée concernant ce programme.

CONCLUSION PARTIELLE

On a donc enfin pu voir, et toucher du doigt, ce que le FESF a de plus concret : L'émission d'obligations lui permettant d'emprunter des fonds sur les marchés financiers pour lui-mêmes les prêter ensuite aux états en cours de programme d'assistance. On constate des disparités au niveau des taux d'intérêts qui sont dus aux "humeurs" des marchés, qui varient selon les occasions.

MEMO : Le FESF a levé plus de fonds que ce qu'il en a prêté : sur
l'ensemble des fonds levés grâce aux obligations, il en a prêté
84% aux Etats en difficulté (13,5 milliards d'euros) et conserve
donc 2,5 milliards d'euros de liquidités (qu'il peut investir etc.)

On peut imaginer, via ces chiffres, qu'on puisse donner un état des lieux de la situation du FESF : On a vu qu'il avait emprunté en 2011 pour 8 milliards d'euros dans le cas de l'Irlande, de même dans le cas du Portugal, ce qui monte le total de fonds levés à 16 milliards d'euros pour 2011. On peut aussi préciser que sur ces 16 milliards d'euros, environ 13,5 milliards ont été prêtés aux Etats en cours de programme. On pourrait enfin s'interroger sur l'utilisation du reste des liquidités (les 2,5 milliards qui n'ont pas été prêtés).

Notes :

(1) Voir la Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html), Le FESF - Second volet : La procédure et le financement (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-second-volet-la.html), Le FESF - Troisième volet : Les instruments (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-troisieme-volet-les.html), Le FESF - Quatrième volet : L'Effet de levier (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-quatrieme-volet-leffet.html)

(2) Foire Aux Questions sur le site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf

(3) Voir les détails pour la levée de fonds du 25/01/2011 (http://www.efsf.europa.eu/attachments/fi/efsf_eu000a1g0aa6_issue_n_1_25012011.pdf) et pour celle du 07/11/2011 (http://www.efsf.europa.eu/attachments/fi/efsf_eu000a1g0ad0_issue_n_4_09112011.pdf) pour l'Irlande

(4) Voir les détails pour la levée de fonds du 15/06/2011 (http://www.efsf.europa.eu/attachments/fi/efsf_eu000a1g0ab4_issuen_2_15062011.pdf) et pour celle du 22/06/2011 (http://www.efsf.europa.eu/attachments/fi/efsf_eu000a1g0ac2_issue_n_3_22062011.pdf) pour le Portugal

[Billet] Le FESF - Quatrième volet : L'Effet de levier !

2011-11-26T09:37:00.001-08:00

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Dans les précédents volets (1), nous avons pu comprendre la nature du FESF, son instrument principal (les programmes d'assistance aux Etats) et les autres outils dont il dispose. Il nous manquait cependant une dernière pierre et donc un dernier volet. En effet, nous n'avons pas détaillé un outil jugé essentiel de la palette du FESF : L'Effet de levier !

Le FESF a deux approches par rapport à l'effet de levier : Nous allons donc voir 1) L'approche "assurance", et 2) L'approche "extension" ou "Special Purpose Vehicle".

Nous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte sur le site officiel du FESF (2).

RAPPEL

On simplifiera la définition de l'effet de levier d'une certaine manière, car l'effet de levier dont nous parlons dans le cadre du FESF n'est pas réellement celui dont on parle habituellement dans les milieux financiers (3) : dans notre cas, c'est la possibilité pour le FESF d'obtenir un effet financier très large, avec des moyens pourtant limités. Nous allons comprendre ceci avec plus de précision ci-dessous.

MEMO : Dans le cadre du FESF, l'effet de levier
est simplement ce qui va lui permettre,
grâce à un capital donné, d'arriver à
un effet bien supérieur sur les marchés

Lors du Conseil du 21 juillet 2011 (4), les Etats de la zone euro se sont rendu à l'évidence : Les capacités du FESF (même si son capital garanti a presque doublé lors de ce sommet de 440 milliards d'euros à 726 milliards d'euros) sont bien moindre que les problèmes de dette au sein de la zone euro.

C'est pourquoi il fut décidé de doter le FESF d'autres outils qui lui permettraient en théorie, malgré ses faibles capacités, de rester opérationnel en cas d'aggravation de la crise de la dette. Attention : Rien n'est encore fixé pour ce qui est de la manière opérationnelle dont seront mis en place ces outils, qui devraient donner une capacité de financement d'environ 1 000 milliards d'euros. De plus tout ceci est encore théorique et devra être précisé au mois de novembre 2011, puis mettre quelques semaines pour être enfin mis en place.

1) L'APPROCHE "ASSURANCE"

Le but serait tout simplement de permettre aux Etats de pouvoir lever des fonds à des taux plus faibles, en donnant une assurance partielle (allant jusqu'à 10%) aux acteurs financiers sur le capital investi.

MEMO : Le FESF pourra assurer les
obligations à hauteur de 10%
du capital investi

Concrètement : Imaginons que le Portugal veuille lancer une enchère sur les marchés pour y vendre des obligations à hauteur d'un milliard d'euros. Le FESF pourrait donner son assurance aux investisseurs, que dans le cas où le Portugal ferait défaut sur ces obligations (ne rembourserait pas les investisseurs), il rembourserait les investisseurs lésés à hauteur de 10% du capital investi, soit 100 millions d'euros. Ceci n'est qu'une assurance. Il peut donc se produire deux scénarios :

Première possibilité : Le Portugal se porte bien et rembourse à tout les monde ses obligations, en payant un intérêt plus soutenable, tout le monde est content et le FESF a en plus de cela gagné de l'argent (l'assurance est un service rémunéré).
Deuxième possibilité : Le Portugal ne s'en sort pas, et fait un défaut de paiement sur ces obligations. A ce moment là, les investisseurs lésés se retournent vers le FESF et demandent la récupération des 100 millions d'euros. Ces 100 millions d'euros seront tout simplement demandés aux Etats de la zone euro en fonction de leur clé de contribution. Dans pareil cas, on peut imaginer que la France devrait transférer un peu moins de 21 millions d'euros au FESF, qui les reverserait lui même aux investisseurs.

L'objectif de cette assurance est de mettre en confiance les investisseurs : "Si le FESF (et donc les Etats de la zone euro) est prêt à prendre le risque de m'assurer, c'est bien que l'obligation est sure et que les européens feront ce qu'il faut pour que cette obligation soit respectée". Par ce biais, on cherche à favoriser la formation de taux plus faibles. Si les investisseurs ont confiance, ils diminuent leurs exigences de gain (en théorie).

Quelle différence, peuvent se demander certains, avec une assurance de type CDS (Credit Default Swap (5)) ? Selon les officiels : Aucune. Ce sera aux investisseurs de choisir l'assurance qu'ils préfèrent, tout en prenant en compte une information : l'assurance sera garantie par l'actif du FESF et sera donc plus sûre (du fait de la note AAA mais aussi du fait du soutien des 17 états de la zone euro au FESF) que celle d'une compagnie d'assurance (qui peut faire faillite cf. le cas d'AIG (6)).

MEMO : Si un état dont les obligations sont sujettes à cette assurance fait défaut, les investisseurs qui y auront souscrit pourront se retourner vers le FESF pour qu'il rembourse les montants garantis. Le FESF devra alors prélever cette somme sur le capital garanti, lui-même abondé par les Etats de la zone euro

2) L'APPROCHE "EXTENSIONS" : LES SPECIAL PURPOSE VEHICLE (SPV)

Pour simplifier, un SPV est un fonds, qu'on appelle véhicule spécial, pour lequel le FESF, les investisseurs privés et publics internationaux (y compris en dehors de la zone euro) donnent des garanties. Chaque SPV aurait un mandat bien précis ("Achat d'obligations de l'Irlande sur le marché primaire" par exemple). Bien sur, les investisseurs, privés comme publics, seraient rémunérés.

La stratégie de financement serait plus ou moins la même que celle du FESF, ces SPV pourraient lever des fonds (émettre de la dette) et intervenir sur les marchés primaire et secondaire.

La structure du capital d'un SPV se diviserait en 3 tiers, ainsi, si un défaut devait survenir, ce serait la tranche possédée par le FESF qui, la première, absorberait les pertes. En pareil cas, le FESF devrait se retourner vers les Etats de la zone euro, qui devraient lui céder les fonds permettant de rembourser les ses créanciers.

Un SPV mettrait quelques semaines seulement à se monter une fois que la décision aurait été prise par l'Euro groupe.

MEMO : Les SPV sont des fonds créés pour une occasion particulière et qui détiennent des garantis du FESF et d'investisseurs internationaux, tant publics que privés. Ces SPV peuvent se financer en émettant des obligations et peuvent intervenir sur les marchés primaire et secondaire

CONCLUSION PARTIELLE

On a donc compris ici la volonté des chefs d'états européens : Augmenter drastiquement les capacités du FESF pour pouvoir mieux répondre à la crise de la dette. Alors que jusqu'au 21 juillet 2011, il ne disposait que de 440 milliards d'euros de capital garanti, ce montant est passé à 726 milliards d'euros, donnant une capacité d'emprunt de 440 milliards d'euros au FESF.

Malgré cela, par rapport aux problèmes qui pourraient survenir, ces capacités sont trop faible : il faut procurer une possibilité au FESF d'agir plus largement, sans pour autant augmenter le montant de capital garanti. L'idée est là : le fameux "effet de levier".

MEMO : Les deux composantes de l'effet de
levier sont l'approche "Assurance" et
l'approche "Extension", matérialisée par les
SPV

Une seconde approche consiste à fabriquer pour des occasions bien précises de petits fonds internationaux appelés SPV (Special Purpose Vehicule) qui sont garantis par des investisseurs privés et publics, ainsi que par le FESF, et qui ont une structure opérationnelle à peu près identique à celle du FESF : Ils peuvent intervenir sur les marchés primaires et secondaires. Comme le FESF, ces SPV se financent sur les marchés financiers en émettant des obligations (des bonds).

Toutes ces mesures additionnées pourraient donner en théorie une capacité d'action de 1 000 milliards d'euros, alors que son capital garanti est nettement moindre (726 milliards d'euros) et que sa capacité de financement n'est que de 440 milliards d'euros.

L'explication de ce qu'est le FESF et de comment il agit est maintenant terminée, mais la saga portant sur le FESF, elle, n'est pas encore terminée, dans les prochains volets : Le détail des programmes d'assistance en cours.

Notes :

(1) Voir La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html), Le FESF - Deuxième volet (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-second-volet-la.html) et Le FESF - Troisième volet (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-troisieme-volet-les.html)

(2) Foire Aux Questions sur le site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf

(3) Page Wikipédia sur l'Effet de levier : http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_levier

(4) Déclaration du Conseil ECOFIN du 21 juillet 2011 : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/123979.pdf

(5) Page Wikipédia sur les Credit Default Swap : http://fr.wikipedia.org/wiki/Credit_default_swap

(6) Page Wikipédia d'American International Group (http://fr.wikipedia.org/wiki/American_International_Group) et aussi LeFigaro.fr : La FED sauve AIG de la faillite (http://www.lefigaro.fr/societes/2008/09/17/04015-20080917ARTFIG00305-aig-nationalise-.php)

[Billet] Le FESF - Troisième volet : Les instruments

2011-11-25T08:06:00.001-08:00

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Dans les deux précédents volets (1) nous avons constaté la nature du FESF et la façon dont il est né. Nous avons aussi pu constater que son principal objectif est de "préserver la stabilité financière de la zone euro", en usant de programmes d'assistances basés sur l'émission de bonds (des obligations, qui sont des emprunts à moyen ou long terme sur les marchés financiers).

Nous allons pouvoir continuer notre étude en précisant la gamme d'instruments dont dispose désormais le FESF pour sauvegarder la stabilité dans l'Union économique et monétaire (appelée Zone Euro).

Parmi ces instruments, on trouve 1) Les interventions sur le marché primaire, 2) Les interventions sur le marché secondaire, 3) Le financement de recapitalisation d'institutions financières, 4) La possibilité de programme de précaution calqué sur les règles du FMI, L'utilisation d'un effet de levier, ultime instrument du FESF, sera étudiée dans un prochain article.

Nous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte par le site officiel du FESF (2).

BASES DE CONNAISSANCE

Nous allons définir brièvement certains termes qui sont nécessaires à la compréhension de l'article.

Que sont les marchés primaires et secondaires : On parle de marché primaire (3) quand on achète ou vend un actif (obligation, action) directement à l'émetteur (état ou entreprise). On parle de marché secondaire quand on achète ou vend un actif à un acteur quelconque qui le met en vente et non pas directement à l'émetteur. En d'autres termes, si j'achète une obligation Française directement auprès de la France, j'aurai acheté cette obligation sur le marché primaire, si j'achète une obligation Française à un acteur quelconque (qui lui, l'a peut-être acheté sur le marché primaire), j'aurai acheté cette obligation sur le marché secondaire (3).

Le marché primaire (Copyright : Guide-Finance.ch)

Les marchés primaire et secondaire (Copyright : Guide-Finance.ch)

Qu'est-ce que l'effet de levier : C'est un outil utilisé par les acteurs financiers qui leur permet, avec une somme donnée, d'intervenir sur les marchés à hauteur d'une somme deux, trois, voire dix fois plus élevée. Il existe différents mécanismes qui permettent d'arriver à bénéficier d'un effet de levier (4).

Qu'est-ce que la recapitalisation d'une institution financière : Quand une banque, par exemple, subit des pertes, ces pertes devront être épongées par les liquidités (l'argent) dont dispose cette banque. Si l'argent dont dispose la banque ne permet pas d'éponger toutes les pertes, alors il faut qu'elle "grignotte" sur son capital (de l'argent immobilisé). Or il arrive, pour de très grosses pertes, que les institutions financières n'aient pas assez de capital pour pouvoir absorber ces pertes. A ce moment là, soit la banque constate qu'elle a perdu la partie, et fait faillite, soit la banque demande à l'état (ou au marché) une aide, et procède à une recapitalisation (5) qui lui permet de ne pas faire faillite.

Les termes étant désormais clairs, on peut passer à la suite.

1) LES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE PRIMAIRE

Connaissant maintenant ce qu'est le marché primaire, on peut comprendre cet outil du FESF qui est l'intervention sur le marché primaire. Clairement, le FESF peut maintenant acheter des obligations directement auprès des états. Le but de cet outil est de permettre à un Etat membre de maintenir ou restaurer sa relation au marché et de réduire les menaces d' "échec de l'enchère" (6).

Foncièrement, cet outil est réservé aux états qui sont en cours de programme d'assistance, principalement pour accompagner son retour vers le marché en fin de programme d'assistance (il faut comprendre que pendant le programme d'assistance, l'Etat bénéficiaire de l'aide n'a pas accès au marché car les taux sont trop hauts).

Lorsque le FESF voudra intervenir sur le marché primaire, il ne pourra faire l'acquisition que jusqu'à 50% du total de l'enchère (si la Grèce par exemple, veut lever 100 milliards sur les marchés en une enchère, le FESF ne pourra acheter que 50% des obligations (bonds) émis par la Grèce, soit 50 milliards);

Le FESF pourra ensuite :

Revendre l'obligation sur les marchés ;
Le garder jusqu'à maturité ;
Revendre l'obligation à l'Etat bénéficiaire ;
L'utiliser comme "dépôt" auprès des banques centrales/commerciales pour acquérir des liquidités ;

MEMO : Le FESF peut acheter des obligations sur le marché primaire et donc financer directement l'Etat bénéficiaire

2) LES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE SECONDAIRE

Connaissant maintenant ce qu'est le marché secondaire, on peut comprendre cet outil du FESF qui est l'intervention sur le marché secondaire. Concrètement, le FESF peut maintenant acheter des obligations d'états membres non pas directement auprès de l'état émetteur, mais auprès d'acteurs quelconques sur les marchés financiers.

Cet outil a deux objectifs, et est cette fois-ci ouvert autant aux pays en cours de programme qu'aux autres.

Premier objectif : Cela permet de maintenir le fonctionnement du marché de la dette et de favoriser la formation de prix appropriée dans une situation où le manque de liquidités pousse les taux à la hausse. Concrètement, lorsque personne ne veut acheter des obligations de la Grèce, les taux montent, pour devenir plus attractifs. Si au contraire, il y a des institutions (comme le FESF) pour acheter "volontiers" ces obligations, les taux sont maintenus relativement bas.
Deuxième objectif : Cela permet d'assurer de la liquidité dans le marché de la dette, et d'inciter les investisseurs à financer les Etats (On peut imaginer qu'un investisseur qui sait que si les choses tournent mal il pourra revendre son obligation au FESF aura plus de facilité pour acheter cette obligation en premier lieu).

Ces opérations sont initiées à la demande d'un Etat membre et après analyse de la situation par le BCE.

Une fois que le FESF a acheté des obligations sur le marché secondaire, il peut agir exactement comme on l'a vu plus haut.

MEMO : Le FESF peut acheter des obligations sur le marché secondaire et donc rassurer les investisseurs tout en garantissant la liquidité de ce marché

3) LE FINANCEMENT DE RECAPITALISATION DES INSTITUTIONS FINANCIERES

MEMO : Le FESF prête à l'Etat qui lui-même

va recapitaliser les institutions financières

qui en ont besoin

Le but est de limiter la contagion en assurant la capacité d'un gouvernement à financer une recapitalisation à des coûts soutenables. En effet, il est aisé de comprendre que quand un Etat doit mettre la main à la poche pour recapitaliser une institution financière, il devra emprunter sur les marchés pour ce faire. Le FESF offre donc la possibilité à l'Etat de s'endetter à un taux dit "soutenable" (plus soutenable que sur les marchés en tout cas) pour pouvoir aider l'institution financière en question.

Cet outil est réservé aux Etats qui ne sont pas en cours de programme d'assistance. La procédure est déclenchée à la demande d'un Etat auprès du président de l'Euro groupe, suivie d'une étude de la Commission Européenne, de la BCE et de l'autorité de supervision compétente.

4) PROGRAMME DE PRECAUTION CALQUE SUR LES REGLES DU FMI

Cet outil est réservé à un Etat hors programme d'assistance et dont la situation est plutôt "saine". Il a pour but de soutenir un Etat qui subit un choc externe et permet d'intervenir avant qu'il ne soit trop tard en lui offrant une ligne de crédit (7) sous certaines conditions (les règles sont celles du FMI). De plus, cela évite à l'Etat bénéficiaire la mauvaise image de "pays en cours d'assistance" sur les marchés financiers.

Il existe deux types de lignes de crédits offerts par le FESF (8) :

PCCL (Precautionary Conditionned Credit Line) : Il est réservé à un membre dont la situation est fondamentalement saine. Sa taille peut aller de 2% à 10% du PIB du bénéficiaire. Sa durée est d'un an, renouvelable deux fois pour 6 mois. Son accès demande des conditions a priori.
ECCL (Enhenced Conditions Credit Line) : Ce programme est ouvert aux pays de la zone euro qui ont une politique saine et de bons fondamentaux, mais qui souffrent de vulnérabilités. Il peut aller de 2% à 10% du PIB du bénéficiaire et nécessite une consultation de la Commission Européenne et de la BCE. Sa durée est la même que le PCCL. Son accès demande des conditions a priori et a posteriori.

Nous comprenons donc que ces programmes sont en réalité réservés aux Etats dont la situation n'est pas encore problématique et permettent tout simplement de consolider, renforcer cette situation, et d'éviter une dégradation possible.

CONCLUSION PARTIELLE

Nous avons passé en revue presque tous les outils du FESF. Dans le volet précédent, nous avons pu voir ce qu'était son instrument principal et sa raison d'être : le programme d'assistance. Nous savons maintenant qu'il a été muni d'autres outils de différentes intensités permettant de mettre de l'huile dans le système et de stabiliser la situation financière en zone euro.

En rachetant des obligations sur les marchés primaire et secondaire, il contribue à rendre plus soutenables les taux d'intérêts d'emprunts pour certains états. Il devrait aussi veiller à contenir la contagion en permettant aux Etats de financer des recapitalisations de manière moins coûteuse et enfin, il contribue à consolider et à renforcer la situation des Etats dont politiques et situations sont déjà saines grâce aux programmes de précautions.

Lors du prochain volet : Le FESF et l'effet de levier.

Notes :

(1) Voir La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet : Fonctionnement Global (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html) et Le FESF - Deuxième volet : Procédure d'activation et gestion du financement (http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-second-volet-la.html)

(2) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf

(3) Voir l'article du site Guide-Finance.ch : Tout savoir sur les marchés - Marché primaire et Marché secondaire : http://www.guide-finance.ch/ica_french/les_marches/tout_savoir_sur_les_marches/les_marches/wcga4.html

(4) Page Wikipédia sur l'Effet de Levier (finance) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_levier

(5) Page Wikipédia sur la Recapitalisation (Anglais) : http://en.wikipedia.org/wiki/Recapitalization

(6) Page Wikipédia sur l'Echec de l'enchère : http://fr.wikipedia.org/wiki/Auction_rate_security#.C3.89chec_de_l.27ench.C3.A8re

(7) Page Wikipédia sur Ligne de Crédit : http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_de_cr%C3%A9dit

(8) Documentation officielle du FESF sur les programmes de précautions : http://www.efsf.europa.eu/attachments/efsf_guideline_on_precautionary_programmes.pdf

[Billet] Le FESF - Second volet : La procédure d'activation et la gestion du financement

2011-11-23T11:40:00.001-08:00

FESF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Comme on l'a vu lors du premier volet (1) de notre périple pour comprendre le FESF, celui-ci est un organisme international basé au Luxembourg sous forme de Société Anonyme. Son objectif est de fournir une assistance financière à un membre de la zone euro qui en ferait la demande et donc de préserver in fine la stabilité financière de l'union économique et monétaire.

Nous avons vu qu'il dispose de certains instruments pour mener à bien sa mission. Nous allons maintenant voir 1) comment la procédure d'assistance est déclenchée (et gérée), et 2) grâce à quel instrument principal le FESF va pouvoir aider l'état bénéficiaire.

Nous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte par le site officiel du FESF (2).

1) LA PROCÉDURE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE

Le programme d'aide commence à partir du moment où un membre de la zone euro en fait explicitement la demande à l'Euro groupe. C'est alors la Commission Européenne, en liaison avec la Banque Centrale Européenne (avec une possible participation du FMI), qui va dresser une étude et un plan d'ajustements structurels.

Une fois que l'Etat bénéficiaire a exprimé son accord sur les recommandations de la Commission (qu'on appelle alors un Mémorendum de Compréhension), le FESF peut procéder à l'assistance financière, celle-ci est divisée en plusieurs tranches, qui seront déboursées les unes après les autres.

MEMO : La procédure implique plusieurs acteurs et commence sur demande d'un état en difficulté, elle est lié à conditions (Mémorendum de Compréhension entre le bénéficiaire et les instances européennes)

L'Euro groupe donne son feu vert (à l'unanimité) pour chaque tranche d'aide, et peut ainsi bloquer le décaissement d'une tranche s'il constate un problème dans la mise en oeuvre du Mémorendum de Compréhension adopté au départ.

2) LA GESTION DU FINANCEMENT

Le FESF a reçu une garantie de l'ensemble des états de la zone euro de 440 milliards d'euros au départ, puis ce montant a été élargi à 726 milliards d'euros.

Il ne prêtera pas l'argent des états, mais empruntera des fonds sur les marchés à un taux assez bas et prêtera ces fonds à l'Etat bénéficiaire. Ce n'est qu'en cas de défaut de l'Etat bénéficiaire que le FESF devra alors mobiliser une partie du capital garanti pour éponger les pertes et honorer tout de même ses créanciers.

MEMO : Le fond doit avoir une garantie
de 165% de la capacité souhaitée, d'où le
montant garanti de 726 milliards d'euros

Le principal outil par lequel le FESF peut lever des fonds (emprunter de l'argent) sur les marchés financiers est l'émission de bonds. Concrètement, le FESF peut emprunter 440 milliards d'euros (pour obtenir la note AAA, on estime nécessaire de détenir 165% de garanties par rapport à ce que l'on emprunte, soit 726 milliards d'euros de capital garanti pour une capacité de 440 milliards d'euros).

MEMO : Il faut faire la différence entre l'utilisation
de bonds qui sont des emprunts à moyen long terme,
et l'utilisation de bills qui sont des emprunts à très court terme

Jusqu'à présent, c'est le Bureau Allemand de Gestion de la Dette (l'équivalent de notre Agence France Trésor) qui s'occupait de placer les bonds du FESF sur le marché. Ces bonds ont traditionnellement le même profil que l'aide qu'on accorde à l'Etat bénéficiaire. Si l'instrument principal du FESF est l'émission de bonds (emprunts sur moyen et long terme), il est possible dans un avenir proche, pour des raisons de gestion de la liquidité, d'avoir recours à des emprunts à court terme grâce à un programme de Bills.

De plus, les FESF peut aussi charger des institutions financières de placer ses bonds sur les marchés. Par exemple, lors de l'opération inaugural du 25 janvier 2011 pour le programme d'assistance de l'Irlande, les bonds ont été placés sur les marchés par la Citi Bank, HSBC et la Société Générale.

Une fois les bonds placés sur les marchés, les investisseurs peuvent décider de les acheter, à un taux fixé lors de la mise aux enchères du bonds.

La maturité de ces bonds (c'est à dire le temps que dure le remboursement) est en moyenne de 7,5 ans, et depuis le Conseil du 21 juillet 2011, on voudrait la pousser à une moyenne minimum de 15 ans, certains bonds pouvant aller jusqu'à 30 ans.

MEMO : Le coût du prêt pour l'Etat bénéficiaire est égal au coût de
financement du FESF (taux auquel sont acheté les bonds émis) + le
coût de fonctionnement du FESF

L'état bénéficiaire se voit donc prêter des fonds par le FESF à un coût réduit par rapport à ce qu'il aurait emprunté lui-même sur les marchés financiers. Le coût du prêt que consent le FESF comprend les coûts de financements (le prix de l'emprunt que le FESF a fait sur les marchés financiers) et les coûts de fonctionnement de l'opération (salaires et honoraires des analystes et autres opérateurs du FESF qui sont mobilisés sur le programme).

MEMO : Un exemple concret pour mieux comprendre !

Imaginons que la Grèce ne puisse emprunter sur les marchés qu'à un taux de 12%. Imaginons une situation d'assistance du FESF à la Grèce. Celui-ci peut emprunter sur les marchés à des taux compris entre 2 et 6% selon la situation. Il emprunte donc une somme, disons un milliard d'euros, à 3%, et la prête lui-même à la Grèce à un taux de 4%. La Grèce est donc fortement avantagée : Elle obtient le prêt d'un milliard d'euros à un taux de 4% au lieu de 12% sur les marchés. Elle rembourse son prêt au FESF, qui lui même rembourse ses échéances sur les marchés.

Dans cette situation aucun état n'a rien payé, tout s'est passé de manière transparente. Par contre, si la Grèce venait à ne pas rembourser le prêt du FESF, alors celui-ci devrait toujours rembourser les marchés, et devrait éponger les pertes en faisant appel au capital garanti par les états membres qui devront donc payer concrètement les pertes.

CONCLUSION PARTIELLE

On comprend donc que la procédure d'assistance est déclenchée à la demande d'un Etat qui connait des difficultés. C'est après une analyse de la Commission Européenne (en liaison avec la BCE et le FMI) que l'on peut convenir d'un Mémorendum de Compréhension qui contient les changements macro-économiques et budgétaires attendus de la part du bénéficiaire.

Pour prêter assistance au bénéficiaire, le FESF ne prête pas le capital garanti par les états de la zone euro. Il va plutôt se servir de ses garanties de très bonne qualité pour emprunter lui-même sur les marchés à un taux réduit, puisque la confiance dans cet organisme est grande.

Les aides sont coupées en tranches, et c'est l'euro groupe qui décide (à l'unanimité) le déboursement d'une tranche ou au contraire, le non-déboursement, selon la situation du programme de réformes de l'état bénéficiaire.

Lors du prochain volet : Les nouveaux instruments du FESF.

Notes :

(1) La Théorie du Tout, Liior : Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-premier-volet.html

(2) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf

[Billet] Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global

2011-11-23T06:46:00.001-08:00

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Nous nous lançons dans une série de billets à caractère informatif qui feront la lumière sur ce qu'est le FESF de façon segmentée, simple et documentée. Nous basons notre billet sur une source unique et officielle, la documentation offerte par le site officiel du FESF (1).

Dans ce premier volet nous allons analyser 1) la naissance et l'objectif du FESF, 2) quel est son fonctionnement et enfin 3) quels sont les instruments dont il dispose.

1) NAISSANCE ET OBJECTIF

C'est le 9 mai 2010, en plein milieu de la crise de la dette européenne, qu'a lieu le Conseil Européen qui va donner naissance à deux organismes distincts mais à vocation identique (2) : soutenir les états en difficulté en échange de réformes structurelles.

Le Conseil prend deux décisions :

Il valide un règlement de la Commission Européenne qui créé le MESF (Mécanisme Européen de Stabilisation Financière), qui a une capacité de prêt de 60 milliards d'euros et qui est garanti par le budget de l'Union Européenne (c'est un instrument communautaire, issu de l'article 122.2 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne).
Il décide de créer une structure "ad-hoc", ne faisant pas partie des traités, nommée FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière). Cet instrument intergouvernemental est doté au départ d'un capital garanti de 440 milliards d'euros, montant qui a été élargi ensuite à 726 milliards d'euros (voir note (5)).

MEMO : Ce schéma décline globalement les décisions prises lors du conseil extraordinaire des 9 et 10 mai 2010

L'accord parvient donc à créer un "filet de sécurité" de 750 milliards d'euros (en comptant l'appui du FMI à hauteur de 250 milliards d'euros). Pour plus de précisions sur ces deux mécanismes et sur leurs différences, voir ici (3).

Un mois plus tard, le 7 juin 2010, le FESF est installé comme SAS au Luxembourg (voir note (2)).

L'objectif d'un tel organisme est de préserver la stabilité financière de l'union économique et monétaire (zone euro) grâce à une assistance financière à membre qui en fait la demande. Il peut donc répondre à une requête d'un membre de la zone euro sous réserve de l'application d'un programme de réformes structurelles, et ce, en vue de prévenir d'un choc dans la zone euro.

2) FONCTIONNEMENT

Le gérant du Fonds s'appelle Klaus Regling (4), ancien fonctionnaire européen chargé des affaires économiques. La "board" (le directoire) comprend des représentants des 17 états membres de la zone euro, et la Commission ainsi que la BCE y ont des observateurs. Selon notre support, le FESF entretient aussi des liens avec certains interlocuteurs au Parlement Européen.

MEMO : Ce schéma récapitule les relations entretenues entre FESF et autres institutions, organismes ou états

3) CAPITAL ET INSTRUMENTS

Au départ (Conseil du 9 mai 2010), le FESF n'était doté que de 440 milliards d'euros de capital garanti par les états membres de la zone euro. Lors du Conseil du 21 juillet 2011 (5), on a élargi considérablement le montant de capital garanti à 726 milliards d'euros (780 milliards, auxquels on retranche les parts de la Grèce, de l'Irlande et du Portugal).

Quels sont actuellement les instruments dont dispose le FESF pour soutenir la stabilité financière dans la zone euro :

La levée de fonds via émission de bonds ;
L'intervention sur le marché primaire ;
L'intervention sur le marché secondaire ;
Agir sur la base d'un programme de précaution ;
Le financement de recapitalisations des institutions financières, par le biais de prêts aux états, y compris aux états ne faisant pas l'objet d'un programme de réajustement ;

Nous verrons en détail ces instruments ainsi que la possibilité d'effet de levier lors des billets suivants.

MEMO : Le FESF dispose désormais de plusieurs instruments dont le plus fondamental est la levée de fonds via émission de bonds

CONCLUSION PARTIELLE

Le FESF est un instrument intergouvernemental et non communautaire (par non communautaire, on entend qu'il n'est pas issu des traités et qu'il n'a pas de rapport profond avec l'Union Européenne, et ce malgré l'implication d'institutions européennes comme la Commission et le Conseil) qui a pour vocation de venir en aide aux états européens qui en font la demande, tout ceci étant bien sur soumis à conditions et à un accord préalable sur un programme de réajustement structurel.

Lors du prochain billet : La procédure d'activation et la gestion du financement.

Notes :

(1) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf

(2) Communiqué de presse du Conseil ECOFIN extraordinaire du 9 et 10 mai 2010 : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ecofin/114356.pdf et installation du FESF, Termes et Références de l'Euro group : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/misc//114977.pdf

(3) La Théorie du Tout, Liior : Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nuls : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/03/billet-le-mecanisme-europeen-de.html

(4) Page Wikipédia de Klaus Regling : http://fr.wikipedia.org/wiki/Klaus_Regling . Il a été en charge de l'édition des GOPE, notamment pour la France, en 2003 (voir notre billet sur les GOPE : http://www.theorie-du-tout.fr/2010/04/grandes-orientations-des-politiques.html)

(5) Communiqué du Conseil ECOFIN du 21 juillet 2011 : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/123979.pdf

[Billet] Le traité sur le Mécanisme Européen de Stabilité : Synthèse

2011-11-20T07:29:00.001-08:00

Le 11 juillet dernier, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010.

Le but est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres jusqu'au 31 décembre 2012.

1. HISTORIQUE
Comment en est-on arrivé là ?

Retour au 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d'établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).

Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Le premier est un organisme communautaire adossé au budget de l'Union Européenne et n'est garanti "que" à hauteur de 60 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent 30 milliards d'euros de garanties du FMI). Le second est un organisme inter-gouvernemental doté de 440 milliards d'euros de capital garanti (le FMI garantissant 220 milliards d'euros de plus, le capital garanti s'élève à 660 milliards d'euros).

Aussi, afin de "pérenniser" un mécanisme européen de stabilité, les dirigeants européens doivent modifier le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Validée par le Parlement Européen, la modification de l'article 136 du TFUE est entérinée par le Conseil le 23 mars 2011. Elle devra, dans le même temps que le Traité MES, être ratifiée par les Parlements nationaux.

2. MANQUE DE TRANSPARENCE ET SUSPICIONS

Des citoyens méfiants s'inquiètent

Le texte n'est disponible officiellement qu'en Anglais bien qu'une société privée ait récemment décidé de le traduire. Ses grandes lignes étaient connues depuis le Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011.

Depuis juillet 2011, date de sa signature, la suspicion règne sur le net vis-à-vis de ce traité, alimentant la peur d'une "dictature financière". Certains se demandent aussi si sa ratification s'est faite légalement.

Pourtant très attendue, sa signature n'a pas été commentée dans les grands médias. Seuls les sites officiels ainsi que certains médias spécialisés (voir vidéo au bas de l'article*) ont rapporté l'information.

3. LE MES TEL QUE DECRIT PAR LE TRAITE

Structure et But du futur organisme

Le MES sera une institution internationale composée :

d'un Conseil d'Administration présidé par un Directeur Général et dont le travail sera de gérer les affaires courantes et techniques ;
d'un Conseil des Gouverneurs chargé de prendre les décisions importantes. Ce dernier, regroupant les ministres des finances des États membres, élira son président pour un mandat de 2 ans renouvelable, et nommera aussi le Directeur Général du Conseil d'Administration pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Le but de cet organisme sera de prendre la suite du FESF en finançant sous conditions un état membre si sa situation menace la stabilité de la zone euro. Ce mécanisme pourra lever des fonds via des instruments financiers (par des émissions d'obligations notamment), mais aussi via des accords de coopérations avec des états non-membres ou des institutions tiers telles que le FMI.

4. LA POMME DE LA DISCORDE

Les sommes en jeu, les pouvoirs et les privilèges accordés

Objet du scandale n°1 : Le capital

Tout comme ses prédécesseurs, le MES ne prêtera pas son propre argent aux États en difficulté. Il se base sur un capital garanti par les états membres pour pouvoir emprunter sur les marchés. Le capital s'élevant au total à 700 milliardsd'euros dont 11% seulement (80 milliards d'euros) seront réellement versés durant les 5 années suivant la ratification du traité.

Deux types de capital :

D'une part, le MES disposera de fonds mobilisables qu'on appelle capital libéré (c'est l'argent que les états auront vraiment donné au MES), d'un montant initial de 80 milliards d'euros, d'autre part un capital non libéré (il est sujet à appel mais n'est pas versé tant qu'on n'en a pas besoin) d'un montant initial de 620 milliards d'euros.

La modification du capital par le Conseil des Gouverneurs :

Ce qui pose problème à certains commentateurs, c'est le fait que le Conseil des Gouverneurs pourra décider de modifier ces montants. Il pourra donc, d'un commun accord (unanimité des votants, l'abstention n'étant pas comptée), augmenter le montant du capital libéré ou non libéré.

Le Conseil des Gouverneurs aura par ailleurs la possibilité de faire appel à du capital non libéré des États membres. Dans les cas extrêmes où le MES se verrait dans l'incapacité potentielle d'honorer ses créanciers, le Directeur Général pourra faire appel au capital non libéré : les États s'engageront alors inconditionnellement et irrévocablement à procéder au paiement dans les 7 jours suivant l'appel.

Enfin, le Conseil d'Administration pourra, à la majorité simple, faire appel au capital non libéré pour maintenir le niveau de capital libéré : Si, à cause de pertes, le montant du capital libéré descend à 75 milliards, il pourra alors demander aux États de libérer 5 milliards d'euros pour revenir au montant prévu de 80 milliards d'euros de capital libéré.

Objet du scandale n°2 : immunité, privilèges et manque de transparence

Le MES "aura pleine personnalité juridique et aura pleine capacité juridique". Il pourra aller en justice, acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ou passer des contrats.

Tous ses biens, fonds et avoirs jouiront de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire et seront exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires. Sa propriété, son financement et ses actifs seront exempts de perquisition, réquisition, confiscation ou saisie, d'où qu'elles émanent. Ses archives et documents, ainsi que ses locaux seront inviolables.

Les employés seront à l'abri de toute poursuite à l'égard d'actes accomplis en leur qualité officielle, seront soumis au secret professionnel, paieront un impôt interne décidé par le Conseil d'Administration (les salaires et émoluments étant exempts de l'impôt sur le revenu national).

Notons que le Conseil des Gouverneurs aura le pouvoir de lever certaines immunités quand il le jugera opportun.

5. CONCLUSION

Pour résumer !

Le MES aura un immense pouvoir au sein de la zone euro et prendra la place du FESF au courant de l'année 2013. Le capital pourra être modifié à l'unanimité des Gouverneurs, offrant donc une flexibilité potentielle tout en gardant la possibilité pour un membre d'user de son droit de véto.

La France y est engagée à hauteur de 142,7 milliards d'euros, dont 16,3 milliards d'euros de capital à libérer dans les 5 ans suivant 2013, soit environ 3,26 milliards d'euros par an. Bien sur, si la décision d'augmenter le capital était prise, la France et les autres membres devraient augmenter leurs transferts vers le MES.

Dans les cas extrêmes, les pays signataires s'engagent à verser du capital non libéré au MES dans les 7 jours suivant l'appel du Directeur Général.

Facteur à ne pas négliger non plus : aucun acteur de ce système n'est élu ni responsable devant les peuples européens.

* Voir l'intervention d'Olivier Delamarche sur BFM Business (à partir de 6 minutes 40) :

[Billet] Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nuls, le retour

2011-10-25T17:26:00.000-07:00

Depuis le mois de Juillet, les spéculations vont
bon train sur ce qu'est ce nouveau Traité signé
par les exécutifs des états membres de la zone euro
et qui doit maintenant être ratifié par les parlements

Le 26/03/2011, nous détaillions sur ce blog ce qui était à ce moment la discussion sur le Mécanisme Européen de Stabilité, et expliquions ce qu'étaient le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF), deux institutions européennes (l'une intergouvernementale, et l'autre communautaire) créées à l'occasion des remous suscités par la crise des dettes souveraines (1).

Dans ce billet nous expliquions que les dirigeants européens voulaient arriver à une modification du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne qui permette de créer un Mécanisme Européen de Stabilité pour sauvegarder ces mécanisme et favoriser stabilité dans le Zone Euro.

Ce fut donc chose faite entre temps, et l'article 136 du TFUE a bien été modifié. En conséquence de quoi, depuis le mois de Juillet, le bruit court sur le net que le Traité établissant ce fameux Mécanisme Européen de Stabilité tant attendu est scandaleux, et qu'il porte les germes du fascisme (2). Celui-ci a été traduit par la société HaOui.fr (attention il comporte des erreurs de traduction, notamment pour l'article 15 (3)).

Nous avons donc lu ce traité (4), et vous en donnons un long résumé ici même, afin que vous sachiez ce qui se trouve [et ce qui ne se trouve pas] dans ce traité signé le 11 juillet 2011, et dont la ratification doit avoir lieu avant le 31/12/2012. Nous espérons que ce résumé vous aidera à mieux cerner de quoi on parle et le cas échéant, à mieux l'expliquer.

PS : Si nous avons fait ce travail, c'est aussi pour que les leaders d'opinion sur le net puissent se baser sur un matériel solide pour enfin dénoncer (ou encensé pourquoi pas, si ça leur fait plaisir) ce qui se signe en notre nom au sein des institutions européennes. Vous pouvez retrouver ce travail aussi sous forme de présentation powerpoint (ou pdf ici) à la fin de l'article !

Chapitre 1. Dispositions communes [art. 1 à 3]

Les états signataires du Traité sont appelés Membres du MES [art. 1] et d'autres états peuvent adhérer au MES [art. 2]. Le but de cet organisme est de financer sous conditions un état membre si sa situation menace la stabilité de la Zone Euro. Ce mécanisme peut lever des fonds via des instruments financiers [des emprunts par exemple], des accords bilatéraux avec les membres ou avec des institutions tiers telles que le FMI [art. 3]

Chapitre 2. Gouvernance [art. 4 à 7]

Gouvernance du MES telle que décrite dans les articles 4 à 7 du Traité établissant le MES

Le MES est composé d'un Conseil des Gouverneurs présidé par le Président du MES [art. 4 et 5] et d'un Conseil d'Administration [art. 4 et 6] dirigé par le Directeur Général [art. 7].

Chaque Etat membre nomme un Gouverneur et un suppléant, qui a tous les pouvoirs en cas d'absence du Gouverneur, révocables à tout moment.

Le Gouverneur nommé doit être en charge des finances dans son Etat [Le ministre des Finances]. Le Conseil des Gouverneurs doit nommer un Président pour 2 ans et qui peut être réélu. Si il n'est plus en charge des finances dans son état, il doit être remplacé [art. 5.5].

Chaque Gouverneur nomme un Directeur et un suppléant révocable, parmi des personnes "de haute compétences" en matière de finances et d'économie, au Conseil d'Administration. C'est celui-ci qui veille à ce que le traité ainsi que les statuts et le règlement intérieur soient respectés. Les états non-membres de la Zone Euro, la Commission, ou d'autres (FMI ...) peuvent participer aux réunions du Conseil des Gouverneurs ou du Conseil d'Administration.

Le Conseil des Gouverneurs nomme un Directeur Général pour un mandant de 5 ans renouvelable 1 fois, il préside les réunions du Conseil d'Administration et participe aux réunions du Conseil des Gouverneurs. Il est le représentant légal du MES et gère les affaires courantes sous la direction du Conseil d'Administration.

Chapitre 3. Capital [art. 8 à 11]

Le MES est doté d'un capital social de 700 milliards d'euros divisé en 7 millions d'actions de 100 000€ [art. 8.1]. Ce capital est divisé en actions libérées [versées réellement par les états membres] d'un total initial de 80 milliards d'euros d'un côté, et en actions sujettes à appel [qui ne seront pas payées tant qu'on n'en aura pas besoin] d'un montant de 620 milliards d'euros [art. 8.2]. Les membres signataires de ce traité s'engagent à honorer inconditionnellement et irrévocablement leur engagement de fournir leur contribution au MES [art. 8.4] et sont responsables : leurs obligations auront cours quoiqu'il arrive [art. 8.5], même si ils sont eux-mêmes sujets à assistance du MES.

Le capital libéré (réellement payé par les états)
représente 11% du montant total de capital
engagé par les états membres.

Pour la France, le montant de capital libéré
s'élève initialement à 16,308 milliards d'euros,
alors que le capital qu'elle engage au total
est de 142,7 milliards d'euros.

Le Conseil des Gouverneurs peut faire appel à tout moment au capital non libéré et fixe les délais de paiement [art. 9.1]. Le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple, faire appel au capital non libéré pour rétablir le niveau de capital libéré [art. 9.2] prévu à l'article 8.2 [80 milliards d'euros], niveau qui peut lui-même être modifié par le Conseil des Gouverneurs via l'article 10.

Dans certaines circonstances, si le Directeur Général constate que le MES peut se trouver en difficulté pour honorer ses créances, il peut faire appel au capital libéré ou non. Dans telle situation, les états membres s'engagent inconditionnellement et irrévocablement à procéder au paiement dans les 7 jours. [art. 9.3]

C'est le Conseil d'Administration qui fixe les modalités des appels au capital [art. 9.4].

Le Conseil des Gouverneurs peut décider du changement du capital social du MES, et de la modification conséquente de l'article 8 et de l'annexe 2 du traité. Le Conseil d'Administration arrête les termes pour la modification du capital. De plus, à chaque adhésion d'un nouvel Etat membre, le capital grandit automatique en fonction de la clé de contribution, dont on peut connaitre les détails à l'article 11.

Chapitre 4. Opérations du MES [art. 12 à 17]

Le MES peut faire appel à différentes procédures, celles-ci sont détaillées ci-dessous.

Procédure d'octroi de l'aide financière [art. 13] :

Sur sollicitation d'un Etat membre, le Président demande à la Commission (en liaison avec la BCE) d'évaluer le risque pour la stabilité de la Zone Euro, d'entreprendre avec le FMI une analyse de la dette et d'évaluer les besoins réels de financement ainsi que de la participation du secteur privé [art. 13.1].

Sur la base de cette évaluation, le Conseil des Gouverneurs peut donner son accord de principe [art. 13.2]. Si il décide en effet d'aider l'état membre, il charge la Commission (toujours en liaison avec le FMI et la BCE) de négocier le protocole avec l'état membre [art. 13.3]. La Commission signe ce protocole sous réserve d'approbation du Conseil des Gouverneurs [art. 13.4].

C'est ensuite le Conseil d'Administration qui approuve la convention d'aide et qui détaille les aspects techniques, ainsi que les conditions de décaissement de la première tranche d'aide [art. 13.5]. Le MES met alors en place un système d'alerte et s'assure du bon remboursement de l'aide par l'état membre [art. 13.6] alors que la Commission en liaison avec le FMI et la BCE vérifie la conformité des politiques économiques de cet état. Sur la base de son évaluation, le Conseil d'Administration décide du décaissement des autres tranches d'aides [art. 13.7]. Il en fixe les orientations détaillées [art. 13.8].

Mesures de Soutien à la Stabilité [art. 14] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider d'accorder un prêt à un membre du MES [art. 14.1] dont les termes et conditions sont signés par le Directeur Général [art. 14.2]. Le prix du prêt est fixé par le Conseil des Gouverneurs (voir annexe 3 du traité) [art. 14.3] et celui-ci peut aussi changer la structure des prix de l'annexe 3 [art. 14.4].

Financement des états via le marché primaire [art. 15] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider exceptionnellement d'organiser l'achat d'obligations d'un état membre sur le marché primaire [art. 15.1] : Il fixe les modalités de cet achat et la convention est signée par le Directeur Général [art. 15.2]. Enfin le Conseil d'Administration arrête les orientations détaillées sur la mise en oeuvre de ce financement [art. 15.3].

Ces outils sont modifiables par le Conseil des Gouverneurs [art. 16]

Opérations d'emprunt [art. 17] :

Le MES peut emprunter sur les marchés financiers [art. 17.1] selon des modalités d'emprunt déterminées par le Directeur Général et en respectant les lignes directrices décidées par le Conseil d'Administration [art. 17.2].

Chapitre 5. Gestion financière [art. 18 à 25]

Le Directeur Général met en oeuvre une politique d'investissement prudente (il peut investir le capital libérer pour générer des revenus), conformément aux directives adoptées par le Conseil d'Administration. Le MES peut utiliser ses gains pour couvrir ses couts d'exploitation et administratifs [art. 18].

Tant que le MES n'aura pas procédé à une opération d'assistance financière, tous ses gains devront être reversés, après déduction du coût de fonctionnement et des couts administratifs, aux états membres [art. 19.1].

Dans les autres cas, le Conseil d'Administration peut décider à la majorité simple de distribuer un dividende aux états membres si les niveaux du capital libéré et du fond de réserve sont au dessus du niveau requis (voir article 8 pour le capital libéré et article 20 pour le fond de réserve) [art. 19.2]. C'est le Directeur Général qui met en oeuvre la politique de dividendes conformément aux décisions du Conseil d'Administration [art. 19.3].

Le Conseil des Gouverneurs doit établir un fond de réserve (et peut en établir d'autres au besoin) [art. 20.1] qui sera remplis par le revenu net généré par le MES et par les sanctions établies contre les états membres [art. 20.2]. C'est par contre au Conseil d'Administration de décider comment investir ce fond de réserve [art. 20.3] et il adopte aussi les règles de gestion des autres fonds [art. 20.4].

En cas de pertes, le MES devrait grignoter sur le fond de
réserve, puis sur le capital libéré, et enfin sur le capital
non libéré.
Selon la gravité des pertes, il serait obligé d'appeler le
capital des états membres.

Lorsque le MES est amené à subir des pertes, celles ci sont affectées :

Au fond de réserve en premier;
Au capital versé en second;
Au capital non-libéré enfin;

Si un membre ne respecte pas l'appel au capital (voir les articles 9.2 et 9.3 sur les appels au capital), le MES relancera un appel d'un montant plus élevé aux autres états membres de manière à être sur de disposer du bon montant au final. Le Conseil des Gouverneurs a en outre le droit d'exiger des intérêts à cet état membre [art. 21.2]. Quand ce dernier fini par payer sa dette, l'excédent est distribué aux autres membres, en conformité avec les décisions du Conseil des Gouverneurs [art. 21.3].

Le Conseil d'Administration approuve le Budget [art. 22]. Le Conseil des Gouverneurs approuve les comptes annuels et le MES publie un rapport annuel, et rend compte aux membres la situation des profits et des pertes chaque trimestre [art. 23].

Le Conseil d'Audit Interne est composé de 3 membres nommés par le Conseil des Gouverneurs [art. 24.1]. Ces membres sont indépendants et ne doivent accepter aucune sollicitation [art. 24.2]. Le Conseil d'Audit Interne inspecte les comptes du MES et vérifie que tout est bien conforme. Il a accès à tous les documents nécessaires [art. 24.3]. Il envoi un rapport annuel au Conseil des Gouverneurs portant sur l'état du bilan et des comptes [art. 24.4].

Les comptes sont aussi vérifiés par des vérificateurs externes indépendants approuvés par le Conseil des Gouverneurs. Il ont accès à tous les comptes et données [art. 25].

Chapitre 6. Dispositions générales et juridiques [art. 26 à 33]

Immunités, privilèges, et exonérations d'impots :

Le MES a son siège au Luxembourg et peut établir un bureau à Bruxelles [art. 26].

Il jouit d'immunités et de privilèges qui doivent être accordés dans chaque Etat membre [art. 27.1]. Le MES a pleine personnalité juridique et pleine capacité juridique [art. 27.2] de :

Acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers;
Contracter;
Aller en justice;
Entrer dans un accord cadre/protocole nécessaire pour assurer ses privilèges et immunités;

Même si le régime d'immunité
est modifiable par le Conseil des
Gouverneurs, une telle protection
et un éloignement si grand de la
situation des citoyens lambda
est assez incroyable

Le MES, ses biens, ses fonds et avoir, où qu'ils se trouvent, jouissent de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire sauf si le MES renonce lui même à une de ces immunités (voir les articles 6 et 7 sur les structures de vote du Conseil des Gouverneurs) [art. 27.3]. La propriété, le financement et les actifs du MES, où qu'ils se trouvent, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, saisie, par une action de l'exécutif, judiciaire, administrative ou législative [art. 27.4].

Les archives et les documents du MES ainsi que ses locaux sont inviolables [art. 27.5 et 27.6]. Les biens, les fonds et les avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires [art. 27.7].

C'est le Conseil d'Administration qui fixe les conditions d'emploi (rémunérations etc.) du Directeur Général et des autres employés [art. 28]. Les employés du MES sont tous soumis au secret professionnel et cela y compris une fois que leur période d'activité est terminée [art. 29]. Tout le personnel est à l'abris de poursuites à l'égard d'actes accomplis en qualité officielle, sauf si le Conseil des Gouverneurs en décide autrement [art. 30.1], celui-ci peut lever les immunités, et le Directeur Général peut aussi lever l'immunité d'un employé (sauf Gouverneur ou Directeur) [art. 30.2]. Bien sur, chaque état s'engage à tout faire pour que cet article 30 soit appliqué [art. 30.3].

Tous les avoirs, biens, revenus et opérations du MES sont exonérés de tout impot direct [art. 31.1] et les impots indirects ainsi que les taxes doivent être restitués au MES par les états membres, y compris les taxes sur l'achat de biens (comme la TVA) [art. 31.2]. Les marchandises importées par le MES ne sont pas soumises à des taxes ou droit de douanes, ni ne peuvent être soumis à la prohibition ou à des restrictions. [art. 31.4]. Le personnel du MES est soumis à un impot interne défini par le Conseil des Gouverneurs. Une fois que cet impot est en application, les salaires et émoluments du personnel sont exempts de l'impot sur le revenu national [art. 31.5].

Interprétation du traité et coopération internationale :

Lorsqu'il survient un litige, l'interprêtation est donnée par le Conseil d'Administration [art. 32.1]. Si le différend entre les membres doit être statué par le Conseil des Gouverneurs, les votes des états en différend sont suspendus [art. 32.2] et si un membre fini par contester le résultat, on soumet la question à la Cours de Justice de l'Union Européenne [art. 32.3].

Le MES peut coopérer avec le FMI ou tout état non membre de la Zone Euro, ou encore toute autre institution financière [art. 33].

Chapitre 7. Dispositions transitoires [art. 34 à 38]

A terme, le FESF devra transférer ses
missions de soutien au MES

Passage du FESF au MES :

A partir de Juin 2013, et ce jusqu'à ce que les opérations du FESF soient terminées, le total des prêts du FESF et du MES ne peuvent excéder les 500 milliards d'euros [art. 34]. Le Conseil des Gouverneurs peut décider d'assurer les engagement du FESF pour des actions non encore décaissées [art. 35.1], mais il peut aussi décider que le MES peut acquérir les droits et assumer les obligations du FESF [art. 35.2].

C'est le Conseil des Gouverneurs qui décide des modalités pour le transfert du soutien du FESF au MES [art. 35.3]

Paiement du capital initial :

Le paiement du capital libéré initial (80 milliards d'euros selon l'article 8) sera payé en 5 tranches annuelles de 20% du montant. La première tranche sera versée 15 jours après l'entrée en vigueur du Traité, au plus tôt à partir du 02/01/2013. Les 4 autres tranches devront suivre durant 4 ans à la même date [art. 36.1]. Pendant les 5 premières années, les états doivent tout de même payer ce qu'il faut pour que les ratio minimum de 15% entre capital versé et encours émis par le MES soit maintenu [art. 36.2]. En d'autres termes les états doivent assurer un ratio de 15% entre ce que le MES emprunte sur le marché et ce qu'il possède lui-même en capital libéré (réellement payé par les états) : Si le MES a 14€ met a emprunté 100€, il faudra que les états versent l'euro manquant.

L'article 37 donne les précisions sur la modification de la clé de contribution des états membres.

En conclusion et en résumé

En conclusion, nous comprenons que les dirigeants européens ont voulu mettre en oeuvre un mécanisme infaillible de solidarité européenne. Fidèles à la tradition, ces instruments sont laissés loin, très loin des peuples (aucun membre, ni employé, personne n'y est élu par le peuple, ni responsable devant lui). Les états, en ratifiant ce traité s'engagent donc à fournir la somme de 80 milliards d'euros (le capital libéré initial), et à garantir la somme de 620 milliards d'euros. La contribution des états est répartie entre eux via une clé de contribution détaillée à l'article 37.

Ce mécanisme a pour but d'aider les états dont la situation menace la stabilité de la Zone Euro. De plus, il est flexible et peut grandir selon la volonté du Conseil des Gouverneurs. Il peut donc s'adapter en théorie à affronter n'importe quel doute sur quelque état que ce soit (Portugal, Italie, Espagne par exemple), même si son capital initial ne supporterait pas une aggravation de la situation en Italie et en Espagne à la fois par exemple.

En utilisant cette clé de contribution on comprend que la France doit engager en tout 142,7 milliards d'euros, dont 16,3 milliards de capital à libérer dans les 5 ans, soit 3,26 milliards d'euros chaque année.

Bien sur, le Conseil des Gouverneurs peut, à l'unanimité, modifier le montant du capital libéré et sujet à appel, ce qui aura pour conséquence l'augmentation des dépenses de chaque état. Le Conseil des Gouverneurs peut donc aussi faire appel aux états membres pour libérer du capital. Dans les cas extrêmes, le Directeur Général peut même faire appel au capital et exiger un paiement sans condition en 7 jours (situations où le MES risque de ne plus pouvoir honorer ses créanciers).

Enfin l'organisme ainsi que son personnel semblent jouir d'une immunité totale au niveau juridique, fiscal et administratif. Soumis au seul impot interne défini par le Conseil des Gouverneurs, au secret professionnel total et aux archives et documentations opaques.

Présentation PowerPoint à retrouver sur Google Docs (ou en version PDF ici) :

Notes :

(1) La Théorie du Tout, Liior : Le mécanisme européen de stabilité pour les nuls : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/03/billet-le-mecanisme-europeen-de.html

(2) Polémique sur le net à propos du MES : Voir AgoraVox : Le FESF, L'UE et la BANQUE-MES : Le coup final de l'esclavage des peuples par l'endettement (http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-fesf-l-ue-et-la-banque-mes-le-97421) et Court Fool.info : MES, le nouveau dictateur européen (http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm) et aussi une vidéo Allemande (http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU) ou encore Mondialisation.ca : MES, un coup d'état dans 27 pays (http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=27074), et enfin AgoraVox : Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité serait-il illégal ? (http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-traite-instituant-le-mecanisme-102987)

(3) HaOui.fr, Vers un fascisme Européen : http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/index.html et aussi la traduction du traité par HaOui.fr : http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf

(4) Documentation Officielle, site du Conseil Européen, Traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (en anglais uniquement) : http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf