samedi 11 juin 2011

[Billet] Les relations euro-onusiennes dans le Nouvel Ordre Mondial.

C’est maintenant officiel : l’Union européenne est enfin un État comme un autre pour l’ONU. En lui octroyant un statut spécial, « l’UE atteint un haut degré de reconnaissance comme acteur global aux Nations unies », s’est félicité Herman van Rompuy. Celui qui avait déclaré la fin des États-nations [1] « pourra désormais prendre la parole à l’Assemblée générale de l’ONU dans le même groupe que les Dimitri Medvedev ou Barack Obama » [2].
Le lundi 9 mai, la Commission des affaires étrangères du Parlement européen a exhorté le Conseil de l’UE à se prononcer en faveur de « la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nation Unies (APNU) au sein du système onusien » [3]. Comme prévu, le texte a été adopté sans accroc le 8 juin [4].
Ces deux évènements, sans lien apparent, vont nous permettre de faire le point sur les relations obscures qu’entretiennent l’UE et l’ONU dans le cadre du Nouvel Ordre Mondial.

Le traité de Lisbonne et la personnalité juridique.

Ces informations ne sont pas vraiment des scoops pour ceux qui connaissent les arcanes des institutions européennes, car le traité de Lisbonne confère à l'UE ce qu’on appelle la personnalité juridique. En d’autres termes, l’Union a la possibilité d’être un acteur à part entière sur la scène internationale en lieu et place de ses États membres, en vertu de l’article 47 de la version consolidée du TUE [5]. Cette disposition était d'ailleurs gravée dans le marbre du TCE, rejeté en 2005 par les Français et les Néerlandais, dans son article I-6 [6].
Ce n’est pas une mesure anodine. En confisquant la souveraineté des nations au profit d’une super-souveraineté européenne, l’article 47 du TUE (comme l’article I-6 du TCE) enlève de jure le droit de veto de la France au Conseil de sécurité de l’ONU. Comme l’a écrit Pierre Hillard dans La décomposition des nations européennes, le TCE « enlèvera à la France sa personnalité juridique au profit d’un État européen en devenir siégeant au Conseil de sécurité » [7]. Fort de cette information, il est amusant de constater que si le président Chirac a pu bloquer les ambitions américaines en Irak en 2003, c’est seulement grâce au droit de veto français (privilège des membres permanents du Conseil de sécurité). Or, en soutenant le TCE, puis en approuvant le traité de Lisbonne, Chirac, comme bien d’autres hommes politiques français, n’a fait que scier la branche sur laquelle il était assis. (Il est vrai que ce n'est pas sa seule contradiction vis-à-vis de l'affaire irakienne : rappelons qu’il avait dû violer le traité de Maastricht pour ne pas faire la guerre... [8]).
Cette compétence, la personnalité juridique, explique en outre le fait que, le 22 octobre 2010, lors d’un séminaire organisé par l'Institut national de la Défense à Lisbonne, Joao Marques de Almeida, un conseiller de José Manuel Barroso, a proposé que l’UE devienne membre à part entière de l’Otan pour renforcer le partenariat transatlantique [9]. L’UE est déjà fortement liée, pour ne pas dire soumise, à l’alliance Atlantique, notamment à cause de l’article 42 du TFUE [10], mais n’en est pas encore un État membre. En fait, nous avons affaire à un processus de longue haleine puisque dès 1964, Nelson Rockefeller a affirmé que le but de l’Otan est de former à terme une union fédérale transatlantique [11].
Plus récemment, Bruxelles, par la voie de son commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a plaidé pour un siège unique de l'Union européenne - ou au moins de la zone euro - au sein des instances du FMI [12]. Là encore, les nations n’ont plus voix au chapitre au nom de la personnalité juridique européenne.

Vers un siège permanent de l'UE au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Revenons maintenant aux relations euro-onusiennes mis en lumière par le nouveau statut de l’UE. D’abord, il faut souligner que le Préambule des traités de Rome (1957) se réclamait déjà des principes des Nations unies, et que depuis Maastricht, la coopération des États membres de l'UE avec l’ONU est consacrée par traité. Mais c’est un rapport du Parlement européen, datant du 16 décembre 2003, qui a accéléré le mouvement. Intitulé Rapport sur les relation entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, son rapporteur est l’eurodéputé allemand Armin Laschet. Le rapport Laschet a été adopté par le Parlement européen le 19 janvier 2004 par 367 voix pour, 62 voix contre et 14 abstentions. Sans surprise, les eurodéputés français ont voté pour à une écrasante majorité.
Le but du rapport Laschet est de bâtir un « monde meilleur » [sic] dont la construction de l’Europe serait une contribution (pp. 5, 20 et 23). Ainsi, nous pouvons lire dans l’exposé des motifs :
« 2. Mais comment construire un "monde meilleur"? Comment combattre la violence et la guerre, l'injustice et la misère, la faim et les maladies? Le changement climatique mondial peut-il être évité par des mesures unilatérales? Et peut-on combattre unilatéralement le terrorisme international? Y a-t-il au monde un seul État capable de résoudre à lui tout seul les problèmes de la planète?
3. La réponse de l'Union européenne est claire : ce n'est qu'ensemble, dans le cadre d'un système multilatéral, que nous pourrons relever les défis du 21ème siècle! Le multilatéralisme est le fondement de toute la politique extérieure de l'Union européenne. C'est pourquoi celle-ci soutient activement les Nations unies, seule organisation globale détentrice de la légitimité d'une politique d'un ordre mondial global ("global governance") » (p. 20).
Cet « ordre mondial global » passe inévitablement, selon le rapport, par un « renforcement du rôle de l’UE au sein d'une Organisation des Nations Unies plus forte » (p. 7). En clair, cela signifie que l’UE doit pouvoir bénéficier d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, et donc d’un droit de veto (p. 10) [13]. Le Parlement européen considère notamment qu' « un développement harmonieux de l'humanité ne peut s'accomplir que dans le cadre d'un système de gouvernance globale capable d'assurer la paix, la prospérité et la justice dans le monde, où des systèmes efficaces et multilatéraux de gouvernance comme les Nations unies jouent un rôle de premier plan, et où le bon fonctionnement d'institutions internationales garantissent un ordre international fondé sur le principe de l'État de droit dûment respecté [...] » (p. 6). Bien entendu, les eurocrates comptent sur la fameuse personnalité juridique pour que le projet Laschet puisse aboutir. Par conséquent, après avoir rappelé « que l'Union européenne n'est pas une organisation internationale mais une Union dotée d'une politique étrangère et de sécurité commune, [...] et qu'elle devrait, en tant qu'Union, développer ses relations actuelles avec l'Organisation des Nations unies selon une stratégie politique plus affirmée » (p. 6), le Parlement européen « demande instamment aux États membres de l'UE de se mettre de toute urgence d'accord sur la réforme institutionnelle du système des Nations unies, dans la perspective de l'acquisition prochaine, par l'UE, de la personnalité juridique » (p. 9). Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c’est chose faite.
Il est à noté que, en plus du siège permanent de l’UE au Conseil de sécurité, le rapport Laschet évoque « l’attribution d'un siège supplémentaire pour chacune des régions suivantes : Afrique, Asie, Amérique latine » (p.10). Bref, il semble que c’est l’ensemble des nations du monde qui doivent passer à la trappe au sein de l’ONU au profit d’unions continentales. En novembre 2010, Jean-Claude Trichet, le patron de la BCE, avait parfaitement résumé la situation : « nous avons encore aujourd’hui une gouvernance bâtie sur les États souverains eux-mêmes, un monde westphalien qui ne correspond pas aux nouveaux besoins de gouvernance d’une économie mondiale intégrée. Le grand défi de la période présente est d’accélérer le passage à une gouvernance mondiale qui soit à la mesure du monde nouveau que nous avons progressivement créé [...] » [14]. Pour ce qui est de l’ONU, elle doit être réformée selon les canons de la démocratie-monde chère à Pascal Lamy. Tel est le rôle dévolu à l’Assemblée Parlementaire des Nations Unies (APNU).

L’Assemblée Parlementaire des Nations Unies : vers un Parlement mondial.

Le fer de lance œuvrant en faveur d’une réforme de l’ONU dans le cadre d’une gouvernance globale est un institut allemand créé en septembre 2003 : le comité pour une ONU démocratique (Komitee für eine Demokratische UNO, KDUN) [15]. Il n’est pas surprenant de trouver parmi ses associés l’eurodéputé Armin Laschet [16]. Quant à son président, il s’agit d’Andreas Bummel, qui a publié en 2005 un livre intitulé Internationale Demokratie Entwickeln (Développer la démocratie internationale) [17], une étude de 77 pages prônant la mise en place d'une APNU.
Cet étude repose sur le constat suivant : les problèmes mondiaux ne peuvent être résolus que par des solutions mondiales. « La civilisation mondiale qui est ainsi en train d’émerger est extrêmement fragile et vulnérable. Face aux avancées de la science dans le domaine de la biologie et de la génétique, mais aussi aux défis que l’Humanité devra relever pour préserver son existence : protection de la nature, des espèces et du climat, lutte contre le terrorisme, prévention des conflits ethniques et religieux, prolifération des armes de destruction massive, évolution démographique ou inégalités dans la répartition des ressources et des richesses, la capacité d’agir et la stabilité de la communauté internationale sont appelées à jouer un rôle essentiel pour notre avenir [...]. Pour pouvoir assumer ces tâches et relever ces défis, il est nécessaire de disposer de structures viables et efficaces au niveau global » (pp. 10-11). Il faut dès lors renforcer l’ONU et les différentes institutions internationales en les démocratisant. Ces institutions accusent en effet un important déficit démocratique, déficit que l’APNU est chargé de combler. « L’assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) doit permettre de faire entendre la voix des citoyens aux Nations Unies et dans le cadre de la politique internationale » (p. 16). Elle ne devrait être d’abord qu’un organe consultatif avant de devenir un « Parlement qui chapeauterait la coopération internationale et permettrait en tant que tel d’éviter la fragmentation des actions internationales entreprises dans le cadre du système de l’ONU. Dans le cadre d'une vaste réforme de l’ONU, l'APNU pourrait finalement acquérir le statut d'organe principal de l’ONU. À long terme, il faudrait par ailleurs envisager l’élection directe d’une partie ou de l’ensemble de ses membres » (p. 17). Les futurs parlementaires mondiaux devront rendre des comptes directement aux « citoyens du monde » sans passer par les gouvernements des pays dont ils sont issus. De la sorte, l’assemblée pourra promouvoir les idées suivantes :
 l’idée d’une relation directe à instituer entre l'homme et sa planète, sans passer par l'intermédiaire d'un gouvernement national (ou d'une autre entité) ;
 l’idée de l’individu citoyen du monde ;
 l’idée d’un monde conçu comme une communauté - et non comme un conglomérat d'États et de gouvernements ;
 l’idée d’un monde en marche vers une intégration politique toujours plus poussée, transcendant le système des États nationaux (p. 18).
Dans la mesure où elle est ouverte à tous les États membres de l’ONU dotés d’un parlement par leur constitution, l’APNU souhaite influencer dans un sens démocratique les régime pseudo-parlementaires pour contribuer à la démocratisation universelle (pp. 27-28). Elle devrait également servir de catalyseur pour la réforme de l’ONU, suivant l'exemple du Parlement européen qui a relancé la CEE à la suite de l’ « eurosclérose » des années 1980 (pp. 36-37). À terme l’APNU pourrait devenir un Parlement mondial - « élément de base d’un nouvel ordre mondial démocratiquement légitime » selon les mots de l'Internationale Socialiste (p. 70) - vieille rengaine mondialiste (pp. 38-39). Malgré les difficultés présentes liés à l’existence d’intérêts contradictoires ou aux différences de niveaux de développement social et politique des diverses populations du globe, « un Parlement mondial paraît indispensable. C’est avec cette vision à long terme qu’a été lancé le projet de création d’une APNU » (p. 39).

Et l'Europe dans tout ça ?

L’étude d’Andreas Bummel s’appuie sur une kyrielle de documents annexes (p. 44 à 77), dont des communiqués et résolutions parlementaires. Parmi ces derniers, est notamment cité la fameuse Résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies du rapporteur Laschet. En fait, il s’agit rien de moins que d’intégrer au système onusien des unions régionales tout en se débarrassant des États, c’est-à-dire des peuples - quoiqu’en disent les thuriféraire du mondialisme. Selon Pierre Hillard, « la création de grandes unions politiques régionales régies par des lois communes constituant les différentes composantes de l’État mondial se doit d’être représenté au sein d’une assemblée unique. C’est tout l’enjeu de "l’Assemblée parlementaire des Nations Unies" (l’APNU) » [18]. Résumons : l'UE, comme les autres unions régionales (UNASUR, ALENA, UA, etc.) pourrait avoir ses représentants à l'ONU et à son Assemblée Parlementaire. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si le KDUN soutient les intégrations continentales.
Comme indiqué au début de l’article, le Parlement européen soutient l’APNU et la réforme du système onusien, dont l’un des porte-drapeaux est Armin Laschet. Il ne faut donc pas s'étonner de voir que cet eurodéputé a une troisième casquette : il est à la tête du comité directeur du Prix Charlemagne [19], la plus haute distinction européiste, dont le dernier récipiendaire n’est autre que Jean-Claude Trichet [20]. Son premier impétrant en 1950 s’appelait Richard de Coudenhove-Kalergi [21]. Ce dernier, fondateur du mouvement paneuropéen, avait rédigé un rapport en juillet 1925 pour proposer à la S.d.N l’idée suivante : les États doivent se fondre au sein de « continents politiques » qui s’inscriraient dans le cadre d’une organisation mondiale, une « fédération de fédérations » [22]. Dès 1947, il avait déclaré sans ambiguïtés : « Au cœur de l’Europe, nous nous sommes réunis en conspiration ouverte, pour employer un mot de H.G. Wells [sic]. Le but de cette conspiration, c’est d’organiser immédiatement à travers l’Europe des majorités parlementaires assez fortes et assez stables pour imposer aux gouvernements l’exécution intégrale de notre programme : L’Union Européenne dans le cadre de l’ONU » [23]. Le moins qu'on puisse dire, c'est que l'APNU est en passe de concrétiser ses ambitions.

Conclusion : vers un nouveau désordre global.

L'antinationisme est l'idéologie de notre temps. Les élites mondialisées vivent décidément dans un monde irréel. Coupées des peuples, elles s'imaginent pouvoir bâtir une démocratie internationale, alors même que l'espace démocratique ne peut correspondre qu'à la nation. De surcroît, tous les peuples du monde n'aspirent pas à la démocratie. Si, comme le suggère l'économiste Alain Cotta, la démocratie est un régime adapté aux sociétés occidentales (et encore, il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce sujet), elle n'est pas du tout applicable dans certaines régions d'Afrique ou en Afghanistan, où l'ordre social et politique est essentiellement ethnique ou tribal. Cette prétention à vouloir démocratiser le monde reflète bien l'orgueil et l'irréalisme des élites.
On pourrait aussi évoquer le fait que, derrière les beaux discours, ce projet d'établissement d'une APNU est fondamentalement antidémocratique. Pour preuve, elle s'inspire de l'exemple européen... Or, personne n'a voté pour le traité de Lisbonne - et donc pour la personnalité juridique qui permet la représentation de l'UE à l'APNU. Au contraire, la volonté des peuples a été constamment nié. La grande majorité des gens ne savent rien de ce qui se trament dans les couloirs du Parlement européen - parlement fantoche s'il en est. Un Parlement mondial peut-il être moins opaque?
Une chose reste évidente : l'effondrement de la construction européenne est inéluctable. Seulement, les élites mondialisées sont tellement aveuglées par leurs chimères qu'elles nous entraînent tout droit vers un nouveau désordre global.

Notes :

[1] Herman Van Rompuy déclare la fin des états nations, les Anglais lui déclarent la guerre (Pierre Jovanovic) : http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/11/blog-herman-van-rompuy-declare-la-fin.html

[2] VERHEST S. (2011). « Van Rompuy parmi les grands à l'ONU », La libre Belgique, 5 mai :

[3] Le Parlement européen exhorte le Conseil de l'UE à promouvoir une APNU auprès de l'ONU (UNPA Campaign) : http://fr.unpacampaign.org/news/562.php

[4] Adoption de l'appel à soutenir une Assemblée parlementaire à l'ONU adressé au Conseil de l'UE (UNPA Campaign) : http://fr.unpacampaign.org/news/565.php

[5] Version consolidée du traité sur l'Union européenne :

[6] Traité établissant une Constitution pour l'Europe :

[7] Pierre Hillard, La décomposition des nations européennes, Paris, Éditions François-Xavier de Guibert, 2010, p. 87.

[8] Chirac et l'Irak : Sauvez l'honneur, violez un traité ! :

[9] Un conseiller de Barroso propose que l'UE rejoigne l'OTAN (Xinhua) :

[10] Pourquoi affirmez-vous que l'Union européenne est subordonnée à l'OTAN ? (François Asselineau) : http://www.u-p-r.fr/vos-questions-nos-reponses/questions-internationales/l-union-europeenne-est-subordonnee-a-l-otan

[11] Le but de l'Otan est l'union fédérale, selon Nelson Rockefeller (novembre 1964) :

[12] AGENCE FRANCE PRESSE (2011). « Bruxelles plaide pour un siège unique de l'UE au sein du FMI », Boursorama, 6 juin :

[13] Le rapport propose également d' « améliorer le processus décisionnel au sein du Conseil de sécurité, en remplaçant l'actuel système de veto par le double veto (le veto ne vaudrait que s'il est émis par deux membres permanents), mais uniquement dans les cas visés au chapitre VII de la Charte des Nations unies (menaces pour la paix, actes de guerre et d'agression) » (p. 10).

[14] « Interview de Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne » (2010). Le Progrès, 16 novembre :

[15] Site officiel du KDUN : http://www.kdun.org/

[16] Liste des associés du KDUN : http://www.kdun.org/associates/

[17] Andreas Bummel, Internationale Demokratie entwickeln, Horizonte Verlag, 2005.

[18] Pierre Hillard, op. cit., p. XXIV.

[19] Listes des membres du Conseil de la Société pour l'attribution du Prix Charlemagne d'Aix-la-Chapelle :

[20] Zone euro : Trichet suggère la création d'un ministère des Finances (AFP) :

[21] Liste des récipiendaires du Prix Charlemagne depuis 1950 :

[22] Anne-Marie Saint Gilles, La « Paneurope » : un débat d'idée dans l'entre-deux-guerres, Presses de l'université de Paris Sorbonne, 2003, pp. 130-131.

[23] Archives historiques du Conseil de l'Europe, Union paneuropéenne, 1947, 24033. Discours d'ouverture de la séance constitutive de l'Union parlementaire européenne (UEP) à Gstaad, 4 juillet 1947.

BOUNOUA Samy.

Documents joints :

- Rapport sur les relation entre l'Union européenne et l'organisation des Nations Unies [2003/2049 (INI)], 16 décembre 2003 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A5-2003-0480+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

- Développer la démocratie internationale,
étude de stratégie présentée par le Comité pour une ONU démocratique, Berlin, 2010 (Traduction de l'anglais par Magali Zublin, Elisabeth Durance et Amélie Filliâtre) : http://www.kdun.org/resources/2010strategy_fr.pdf

- Site de la campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire des Nations Unies : http://www.unpacampaign.org/

Aucun commentaire:

Publier un commentaire