[Vidéo] Débat spécial à l'AN sur les orientations européennes et le PLF2013

Je vous fais part aujourd'hui d'une vidéo très intéressante du Débat spécial à l'Assemblée Nationale portant sur l'intégration des objectifs européens dans le projet de loi de finance 2013 :

[Vidéo] Conférence sur le #MES, #TSCG et la loi organique par Raoul-Marc Jennar

Voici une conférence donnée par Raoul-Marc Jennar (extrême gauche et un des fers de lance du "Non" en 2005, mais aussi du combat contre l'AMI, et fervent altermondialiste) à propos du #MES, du #TSCG et de la loi organique qui en découle.

Partie 1/3 : Le Mécanisme Européen de Stabilité

Partie 2/3 : Le TSCG

Partie 3/3 : La loi organique

[Billet] Euro-bonds : Qu'est-ce que c'est ?

A l'heure où tous les éditorialistes emboîtent le pas à des politiciens en panne d'effets de manche pour stopper la crise et nous ressassent jours après jour qu' "il nous faut des euro obligations" (1), ou encore la possibilité de créer des projects-bonds (2), il serait temps de comprendre de quoi on nous parle.

Cette première chronique concernera donc les Euro-obligations. Les notions abordées lors de notre étude sur les différents mécanismes d'assistance aux Etats (FESF et MESF (3) ou encore le fameux MES (4)) pourront être utiles.

[Recueil] Mécanisme Européen de Stabilité

Nous partageons aujourd'hui un recueil de toutes les actualités et vidéos pertinentes permettant de comprendre le Mécanisme Européen de Stabilité. Nous mettrons cet article à jour à chaque fois que nous trouverons une ressource utile et pertinente à partager. N'hésitez donc pas à mettre cette page en Favoris pour vous tenir au courant des nouvelles vidéos ou nouveaux articles.

Dans l'ordre, le premier article dédié à ce sujet ici-même il y a un an, alors que le traité n'était pas encore en cours de préparation. Il reprenait l'actualité et l'historique sur le Mécanisme Européen de Stabilité alors dilué en deux entités : Le FESF et le MESF : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/03/billet-le-mecanisme-europeen-de.html

C'est après la publication de cet article qu'ont commencé à pousser des vidéos et des articles sur ce que donnerait le traité final de MES.

Le premier article que nous ayons vu sur le sujet parle du projet de "Banque-MES" et donne malheureusement une vue trop tronquée et surtout exagérée et abusive de ce que sera le MES. L'avantage et le mérite de cet article est aussi de fournir des sources officielles nous permettant de nous renseigner par nous-mêmes : http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-fesf-l-ue-et-la-banque-mes-le-97421

La première vidéo est Allemande et dénonce le projet de traité en 3 minutes avec schémas et animations. Elle contient quelques coquilles, mais elle a l'intérêt de mettre au grand jour ce projet :

Le site CourtFool tient une liste d'articles à ce sujet qui s'allonge chaque mois : http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

Revenu à la charge en octobre 2011, alors que la première version du Traité MES a été paraphée et signée, nous avons décrit l'intégralité du contenu de la première version du traité : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/10/billet-les-mecanisme-europeen-de.html

Parallèlement, le blog ContreLaCour s'interrogeait sur la légalité de ce traité : http://contrelacour.over-blog.fr/article-le-traite-instituant-le-mecanisme-europeen-de-stabilite-est-il-legal-87675033.html

En novembre, nous produisions une synthèse sur ce point. L'article a été un peu remanié pour faire référence à la nouvelle version du traité (signée le 2 février 2012) : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-traite-sur-le-mecanisme.html

Et tout au long du mois de novembre 2011, un long travail d'analyse sur la structure et le fonctionnement du FESF, qui a aboutit à une synthèse expliquant clairement comment il fonctionne : http://www.theorie-du-tout.fr/2011/11/billet-le-fesf-synthese.html

Pour couronner le tout, nous avons pu donner une conférence en ligne dans le journal du Libre TeamSpeak :

Comprendre le MES et le FESF (Libre Journal... par LeLibreTS

Depuis lors, le MES a été dévoilé à un plus grand nombre et on a pu avoir des miriades de nouveaux articles et vidéos qui sont apparus sur Internet. Voici une liste non exhaustive.

Mon article sur Rue89 : http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/02/25/mais-cest-quoi-ce-mes-qui-fait-hurler-tant-de-gens-229702

Le blog ContreLaCour a largement traité le sujet et vous pouvez retrouver tout les articles dans ce recueil : http://contrelacour.over-blog.fr/pages/tout-savoir-sur-le-traite-mes-6766570.html

Et voici maintenant diverses vidéos :

Manifestation contre le Mécanisme Européen de... par MEDIA-INVESTIGATION

Notez qu'à ce moment là, des articles ont fleuri partout pour fustiger l'attitude des parlementaires socialistes : http://litinerantcitoyen.wordpress.com/2012/02/22/aves-le-mes-le-parlement-francais-vote-le-coup-detat-permanent-europeen/ ou encore des résumés des débats tels que ceux du blog ContreLaCour :

• http://contrelacour.over-blog.fr/article-mecanisme-europeen-de-stabilite-synthese-des-debats-tenus-a-l-assemblee-nationale-le-21-fevier-2012-100130627.html sur les débats à l'Assemblée Nationale
• http://contrelacour.over-blog.fr/article-monsieur-christian-jacob-l-idiot-inutile-100140285.html sur l'attitude du député Christian Jacob (UMP) lors du débat à l'assemblée nationale
• http://contrelacour.over-blog.fr/article-mecanisme-europeen-de-stabilite-synthese-des-debats-tenus-a-l-assemblee-nationale-le-21-fevier-2012-100130627.html sur les débats menés au Sénat.

On m'a aussi signalé ce billet sur AgoraVox le 20 février 2012 (veille du vote à l'Assemblée Nationale) : http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/mes-ou-le-braquage-a-l-europeenne-110665

A noter que le député Européen Jean-Luc Mélenchon a fait un travail assez éclatant (malheureusement bien trop tard) sur ce sujet :

Mélenchon - Traité MES (Mécanisme Européen de... par unMondeCitoyen

Mélenchon alerte la presse sur le MES (Mécanisme... par unMondeCitoyen

J.-L. Mélenchon - MES : Il faut voter NON par lepartidegauche

Bien entendu, la seule presse qui ait jamais parlé du MES reste la presse spécialisée, avec un très bon point pour notre cher Nicolas Doze :

Nous avons trouvé cet article datant du 13 mars sur le site L'Espoir : http://lespoir.jimdo.com/2012/03/13/m-e-s-l-union-européenne-poursuit-son-offensive-contre-la-démocratie/

Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012

Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010. Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012.

Le but est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres et devrait entrer en vigueur en Juillet 2012. C'est le 21 février 2012 que les Parlementaires Français devront se prononcer sur ce traité.

Le ministre de l'Economie français, François Barouin, signant le Traité. Copyright © EurActiv.fr

[Billet] Traité MES : Signature de la version définitive !

La première version du traité MES,
signée le 21/07/2011, a été modifiée.
La version définitive a été adoptée
le 02/02/2012

Nous avions déjà fait une description complète du Traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (1) ainsi qu'une synthèse (2) et une conférence vidéo en ligne (3) très pédagogique (nous a-t-on dit). Ce traité signé par les 17 ministres des finances de la Zone euro le 21 Juillet 2011 a été revu à la hausse et amélioré. 

Le 2 Février 2012, une nouvelle version a été signée pour prendre en compte tous les changements qui ont eu lieu depuis, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec les autres traités européens, les nouveaux instruments du FESF, la participation exceptionnelle du secteur privé et ... le passage du vote à la majorité qualifiée de 85% selon les situations ainsi que l'adoption du dernier traité intergouvernemental sur le renforcement de la gouvernance économique adopté le 30 Janvier 2012 (4).

Ce traité (5) devrait entrer en vigueur en Juillet 2012, soit un an avant la date prévue initialement. De plus, certaines modalités devront être discutées lors du Conseil du 1er Mars 2012.

A en lire la "factsheet" (6), il y a 6 changements majeurs depuis la première version ...

[Vidéo] Conférence sur le FESF et le MES

Pour cloturer notre travail sur le MES et le FESF, nous vous offrons ici la conférence en ligne donnée sur le Libre TeamSpeak. Vous pourrez voir l'intégralité du journal ici.

Attention, depuis la réalisation de cette conférence, il y a eu des modifications au traité qui sont explicitées ici : http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/billet-signature-de-la-version.html.

Comprendre le MES et le FESF (Libre Journal... par LeLibreTS

[Billet] Le FESF : Synthèse

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Nous nous sommes livré à l'étude minutieuse de la documentation officielle concernant le FESF (1). 

On peut trouver cette étude (en 5 volets) sur le blog (2). La synthèse ci-dessous n'est qu'une agrégation des conclusions partielles tirées dans chacun des volets de l'étude. On peut donc trouver énormément plus d'informations en se rendant, pour chaque sujet, sur le volet correspondant.

[Billet] Le FESF - Dernier volet : Le détail des programmes !

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Dans les précédents volets (1), nous avons vu l'histoire du FESF, sa nature, et les instruments dont il dispose. Nous avons conclu que son instrument le plus important était le programme d'assistance à un Etat en difficulté.

Et si nous parlions maintenant des programmes qui sont en cours, pour en connaitre les détails ? Nous allons donc voir 1) Le programme destiné à l'Irlande, 2) Le programme destiné au Portugal et enfin 3) Le programme destiné à la Grèce.

Nous vous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte sur le site officiel du FESF (2).

[Billet] Le FESF - Quatrième volet : L'Effet de levier !

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Dans les précédents volets (1), nous avons pu comprendre la nature du FESF, son instrument principal (les programmes d'assistance aux Etats) et les autres outils dont il dispose. Il nous manquait cependant une dernière pierre et donc un dernier volet. En effet, nous n'avons pas détaillé un outil jugé essentiel de la palette du FESF : L'Effet de levier !

Le FESF a deux approches par rapport à l'effet de levier : Nous allons donc voir 1) L'approche "assurance", et 2) L'approche "extension" ou "Special Purpose Vehicle".

Nous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte sur le site officiel du FESF (2).

[Billet] Le FESF - Troisième volet : Les instruments

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Dans les deux précédents volets (1) nous avons constaté la nature du FESF et la façon dont il est né. Nous avons aussi pu constater que son principal objectif est de "préserver la stabilité financière de la zone euro", en usant de programmes d'assistances basés sur l'émission de bonds (des obligations, qui sont des emprunts à moyen ou long terme sur les marchés financiers).

Nous allons pouvoir continuer notre étude en précisant la gamme d'instruments dont dispose désormais le FESF pour sauvegarder la stabilité dans l'Union économique et monétaire (appelée Zone Euro). 

Parmi ces instruments, on trouve 1) Les interventions sur le marché primaire, 2) Les interventions sur le marché secondaire, 3) Le financement de recapitalisation d'institutions financières, 4) La possibilité de programme de précaution calqué sur les règles du FMI, L'utilisation d'un effet de levier, ultime instrument du FESF, sera étudiée dans un prochain article.

Nous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte par le site officiel du FESF (2).

[Billet] Le FESF - Second volet : La procédure d'activation et la gestion du financement

FESF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Comme on l'a vu lors du premier volet (1) de notre périple pour comprendre le FESF, celui-ci est un organisme international basé au Luxembourg sous forme de Société Anonyme. Son objectif est de fournir une assistance financière à un membre de la zone euro qui en ferait la demande et donc de préserver in fine la stabilité financière de l'union économique et monétaire.

Nous avons vu qu'il dispose de certains instruments pour mener à bien sa mission. Nous allons maintenant voir 1) comment la procédure d'assistance est déclenchée (et gérée), et 2) grâce à quel instrument principal le FESF va pouvoir aider l'état bénéficiaire.

Nous rappelons que ces informations sont tirées exclusivement de la documentation offerte par le site officiel du FESF (2).

[Billet] Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière

Nous nous lançons dans une série de billets à caractère informatif qui feront la lumière sur ce qu'est le FESF de façon segmentée, simple et documentée. Nous basons notre billet sur une source unique et officielle, la documentation offerte par le site officiel du FESF (1). 

Dans ce premier volet nous allons analyser 1) la naissance et l'objectif du FESF, 2) quel est son fonctionnement et enfin 3) quels sont les instruments dont il dispose.

Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012

Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010. Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012.

Le but est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres et devrait entrer en vigueur en Juillet 2012. C'est le 21 février 2012 que les Parlementaires Français devront se prononcer sur ce traité.

Le ministre de l'Economie français, François Barouin, signant le Traité. Copyright © EurActiv.fr

[Billet] Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nuls, le retour

Depuis le mois de Juillet, les spéculations vont
bon train sur ce qu'est ce nouveau Traité signé
par les exécutifs des états membres de la zone euro
et qui doit maintenant être ratifié par les parlements

A l'attention du lecteur : Depuis la rédaction de cet article qui vous expliquera tout sur le MES, une conférence vidéo est parue sur le sujet, et une deuxième version du traité a été signée.

Bonne lecture :

Le 26/03/2011, nous détaillions sur ce blog ce qui était à ce moment la discussion sur le Mécanisme Européen de Stabilité, et expliquions ce qu'étaient le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF), deux institutions européennes (l'une intergouvernementale, et l'autre communautaire) créées à l'occasion des remous suscités par la crise des dettes souveraines (1).

Dans ce billet nous expliquions que les dirigeants européens voulaient arriver à une modification du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne qui permette de créer un Mécanisme Européen de Stabilité pour sauvegarder ces mécanisme et favoriser stabilité dans le Zone Euro.

Ce fut donc chose faite entre temps, et l'article 136 du TFUE a bien été modifié. En conséquence de quoi, depuis le mois de Juillet, le bruit court sur le net que le Traité établissant ce fameux Mécanisme Européen de Stabilité tant attendu est scandaleux, et qu'il porte les germes du fascisme (2). Celui-ci a été traduit par la société HaOui.fr (attention il comporte des erreurs de traduction, notamment pour l'article 15 (3)).

Nous avons donc lu ce traité (4), et vous en donnons un long résumé ici même, afin que vous sachiez ce qui se trouve [et ce qui ne se trouve pas] dans ce traité signé le 11 juillet 2011, et dont la ratification doit avoir lieu avant le 31/12/2012. Nous espérons que ce résumé vous aidera à mieux cerner de quoi on parle et le cas échéant, à mieux l'expliquer.

PS : Si nous avons fait ce travail, c'est aussi pour que les leaders d'opinion sur le net puissent se baser sur un matériel solide pour enfin dénoncer (ou encensé pourquoi pas, si ça leur fait plaisir) ce qui se signe en notre nom au sein des institutions européennes. Vous pouvez retrouver ce travail aussi sous forme de présentation powerpoint (ou pdf ici) à la fin de l'article !