mercredi 23 novembre 2011

[Billet] Le FESF - Premier volet : Fonctionnement global

EFSF : Fonds Européen de Stabilité Financière
Nous nous lançons dans une série de billets à caractère informatif qui feront la lumière sur ce qu'est le FESF de façon segmentée, simple et documentée. Nous basons notre billet sur une source unique et officielle, la documentation offerte par le site officiel du FESF (1)

Dans ce premier volet nous allons analyser 1) la naissance et l'objectif du FESF, 2) quel est son fonctionnement et enfin 3) quels sont les instruments dont il dispose.

1) NAISSANCE ET OBJECTIF

C'est le 9 mai 2010, en plein milieu de la crise de la dette européenne, qu'a lieu le Conseil Européen qui va donner naissance à deux organismes distincts mais à vocation identique (2) : soutenir les états en difficulté en échange de réformes structurelles. 

Le Conseil prend deux décisions : 
  1. Il valide un règlement de la Commission Européenne qui créé le MESF (Mécanisme Européen de Stabilisation Financière), qui a une capacité de prêt de 60 milliards d'euros et qui est garanti par le budget de l'Union Européenne (c'est un instrument communautaire, issu de l'article 122.2 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne). 
  2. Il décide de créer une structure "ad-hoc", ne faisant pas partie des traités, nommée FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière). Cet instrument intergouvernemental est doté au départ d'un capital garanti de 440 milliards d'euros, montant qui a été élargi ensuite à 726 milliards d'euros (voir note (5)).
MEMO : Ce schéma décline globalement les décisions prises lors du conseil extraordinaire des 9 et 10 mai 2010
L'accord parvient donc à créer un "filet de sécurité" de 750 milliards d'euros (en comptant l'appui du FMI à hauteur de 250 milliards d'euros). Pour plus de précisions sur ces deux mécanismes et sur leurs différences, voir ici (3).


L'objectif d'un tel organisme est de préserver la stabilité financière de l'union économique et monétaire (zone euro) grâce à une assistance financière à membre qui en fait la demande. Il peut donc répondre à une requête d'un membre de la zone euro sous réserve de l'application d'un programme de réformes structurelles, et ce, en vue de prévenir d'un choc dans la zone euro.



2) FONCTIONNEMENT 

Le gérant du Fonds s'appelle Klaus Regling (4), ancien fonctionnaire européen chargé des affaires économiques. La "board" (le directoire) comprend des représentants des 17 états membres de la zone euro, et la Commission ainsi que la BCE y ont des observateurs. Selon notre support, le FESF entretient aussi des liens avec certains interlocuteurs au Parlement Européen.
MEMO : Ce schéma récapitule les relations entretenues entre FESF et autres institutions, organismes ou états


3) CAPITAL ET INSTRUMENTS

Au départ (Conseil du 9 mai 2010), le FESF n'était doté que de 440 milliards d'euros de capital garanti par les états membres de la zone euro. Lors du Conseil du 21 juillet 2011 (5), on a élargi considérablement le montant de capital garanti à 726 milliards d'euros (780 milliards, auxquels on retranche les parts de la Grèce, de l'Irlande et du Portugal).

Quels sont actuellement les instruments dont dispose le FESF pour soutenir la stabilité financière dans la zone euro :
  • La levée de fonds via émission de bonds ;
  • L'intervention sur le marché primaire ;
  • L'intervention sur le marché secondaire ;
  • Agir sur la base d'un programme de précaution ;
  • Le financement de recapitalisations des institutions financières, par le biais de prêts aux états, y compris aux états ne faisant pas l'objet d'un programme de réajustement ;
Nous verrons en détail ces instruments ainsi que la possibilité d'effet de levier lors des billets suivants.
MEMO : Le FESF dispose désormais de plusieurs instruments dont le plus fondamental est la levée de fonds via émission de bonds


CONCLUSION PARTIELLE

Le FESF est un instrument intergouvernemental et non communautaire (par non communautaire, on entend qu'il n'est pas issu des traités et qu'il n'a pas de rapport profond avec l'Union Européenne, et ce malgré l'implication d'institutions européennes comme la Commission et le Conseil) qui a pour vocation de venir en aide aux états européens qui en font la demande, tout ceci étant bien sur soumis à conditions et à un accord préalable sur un programme de réajustement structurel. 

Lors du prochain billet : La procédure d'activation et la gestion du financement.

Notes :
(1) Foire Aux Questions du site officiel du FESF : http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf
(2) Communiqué de presse du Conseil ECOFIN extraordinaire du 9 et 10 mai 2010 : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ecofin/114356.pdf et installation du FESF, Termes et Références de l'Euro group : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/misc//114977.pdf
(3) La Théorie du Tout, Liior : Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nulshttp://www.theorie-du-tout.fr/2011/03/billet-le-mecanisme-europeen-de.html
(4) Page Wikipédia de Klaus Regling : http://fr.wikipedia.org/wiki/Klaus_Regling . Il a été en charge de l'édition des GOPE, notamment pour la France, en 2003 (voir notre billet sur les GOPE : http://www.theorie-du-tout.fr/2010/04/grandes-orientations-des-politiques.html)
(5) Communiqué du Conseil ECOFIN du 21 juillet 2011 : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/123979.pdf


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