A noter que je ne suis pas juriste, et donc ce qui est dit ici n'engage que moi et ce que j'ai compris du long travail de lecture de tout ces textes.
On remet souvent en cause ce qui arrive de Bruxelles jusque dans le parlement national. Si souvent, que des fois cela devient systématique. Mais on se souvient d’une directive en particulier. Quand vous demandez à un citoyen de vous citer une directive européenne connue, pour sûr, il vous répondra « Directive Bolkestein ! ».
Mais oui ! Rappelez-vous de cette directive, qui avait créé un véritable débat lors du Référendum pour le Traité de Constitution Européenne (en 2005). On avait notamment pris l’exemple du plombier polonais.
Pour expliquer ce que c’est : La directive « services » (dite « Bolkestein », du nom du commissaire qui l’a proposé) avait pour but d’organiser la « libre prestation de services » au sein de l’Union Européenne, permettant ainsi de donner réalité au principe de l’article 49 du traité de Communauté Européenne. Elle prévoyait entres autres, qu’un acteur qui délivre un service dans un état membre peut décider de respecter non pas la loi et les règlements du pays dans lequel il délivre le service, mais les lois du « pays d’origine ». D’où la légende urbaine du Plombier Polonais qui viendrait travailler en France, mais en respectant les lois polonaises, lui permettant ainsi de travailler pour moins du SMIC par exemple, plombant ainsi la compétitivité des plombiers Français.
Les initiés verront ici la marque effroyable de l’AGCS. En effet, le but de la directive « services » est aussi de mettre au pas les Européens quant à l’application de cet accord international majeur qu’est l’ « Accord Général pour le Commerce des Services ».
L’émoi suscité en France et dans d’autres pays d’Europe Occidental (et qui notamment beaucoup aidé la cause du « non » au référendum) a permis de faire reculer la commission, qui a promis de retravailler le texte en y supprimant toute référence au principe dit du « pays d’origine ».
Et alors ? Que s’est-il donc passé depuis ? C’est l’objet de cet article : Qu’est devenu la directive « Services » ? Garde-t-elle une notion de pays d’origine ? Est-elle active au sein des états de l’Union ? Ou reste-t-elle une directive qui flotte dans l’univers bureaucratique de Bruxelles ? Enfin, quel sera l’effet de cette directive sur les salariés Français ?
