[Billet] Chroniques transatlantiques #4 (Résolution 08/05/2008)

Vous ne saviez pas quelles sont les relations entretenues entre les USA et l'Union Européenne ? Ce billet devrait vous intéresser ! 

Petit retour dans le temps : la résolution sur laquelle porte cette chronique a été votée par le Parlement Européen le 8 mai 2008, et porte sur le Conseil Economique Transatlantique (1). Cette institution est le centre névralgique du partenariat transatlantique. Elle coordonne les sommets et les dialogues qui se tiennent entre les deux rives.

Un bon conseil pour avoir une vue d'ensemble serait de lire les chroniques #1 et #2 (2,3), ou vous pourrez obtenir un descriptif assez rapide des résolutions qui ont servi de base à ce texte.

Ce que considère le Parlement Européen :

Je vous passe [comme d'habitude] les "vu ..." et les "considérant ...", mais comme à mon habitude, j'ai toujours un petit alinéa qui me plait et que je vous retransmet. Au point A, le parlement considère que "le Parlement européen et le Congrès des Etats-Unis ont tous deux sans cesse appelé à l'achèvement du marché transatlantique d'ici à 2015". On le saura. 

Le contenu de la Résolution :

Cette résolution passe sur énormément de points : Le commerce, l'énergie, la science, les normes techniques, les services financiers etc. Elle a pour but général de présenter certaines étapes préalables à l'inauguration de ce grand marché transatlantique.

Intégration économique

Pour commencer, le parlement souligne au point 1 que le partenariat transatlantique étroit est "l'instrument clé pour façonner la mondialisation dans l'intérêt de valeurs communes et dans la perspective d'un ordre mondial équitable en matière politique et économique". Il réitère aussi son avis selon lequel "un marché transatlantique efficace et compétitif forme une base propice à l'établissement ferme du partenariat transatlantique". Cela ne vous rappelle rien ? Un marché commun qui vire ensuite à l'intégration politique ? Il soutient "résolument le processus de renforcement de l'intégration économique transatlantique" (point 2).

Démantèlement des barrières aux échanges

Alors on apprend au point 3 que la Commission avait décidé à l'époque de "faire réaliser une étude, dont les résultats sont attendus en 2008, sur les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique", et le Parlement s'en réjouit.

Services financiers et perte de souveraineté

Je passerai la partie "Services Financiers" car j'avoues ne pas être spécialisé dans ces questions. Pour ceux que cela intéresse, n'hésitez pas à aller lire cette partie qui concerne l'harmonisation des normes financières, et la reconnaissance mutuelle des deux membres. Je citerai juste le point 11 qui parle justement d'un accord-cadre entre UE et USA en matière de supervision des marchés financiers : "La commission devrait déconseiller la conclusion d'accords bilatéraux entre les Etats membres et les Etats-Unis car de tels accords risqueraient de compromettre l'égalité des conditions de concurrence applicables dans l'Union". On vous rappelle qui décide vraiment ! Comme c'est aimable.

L'Union Européenne par la voix du Parlement consacre aussi au sein de cette résolution le FMI, pour ceux que cela intéresse.

Espoir ?

Au point 16, le parlement souligne que dans le cadre de ce grand marché, "un niveau élevé de règles sociales, environnementales et sanitaires doit être garanti". De plus, au point 17, il rappelle que les barrières non tarifaires sont souvent dus à des contraintes sociales, environnementales, culturelles ou sanitaires. Par conséquent, ces barrières "ne doivent pas être supprimées en l'absence d'un acte législatif" et souligne "le rôle primordial que jouent, le parlement européen et le Congrès des Etats-Unis dans le suivi du processus d'harmonisation des normes et d'élimination des obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements". Les Parlementaires Européens auront leur mot à dire ? Voilà qui est inhabituel ...

Les maitres du monde

Au point 21, le Parlement appelle la commission "à négocier [...] des normes mondiales communes dans le cadre du CET". Au point 25, il demande à la Commission "de prendre l'initiative [...] d'élaborer des principes transatlantiques de protection des données, [...] à élaborer sans délai des normes mondiales de protection des données dans le cadre du CET". Peut-être faudrait-il expliquer aux deux compères ivres de pouvoir que sont les USA et l'UE qu'ils ne sont pas seuls au monde ?

Questions agricoles

Et oui, il faut aussi passer par là pour ériger le marché commun transatlantique. Cette partie est composée de quatre points, et passe par le problème de la volaille aux médicaments (point 26), le litige des viandes bovines (point 27), "une procédure d'autorisation unique pour toutes les denrées destinées à l'alimentation humaine et animale contenant des organismes génétiquement modifiés" (point 28) et enfin, un dialogue sur les fluctuations des marchés agricoles (point 29).

Coopération énergétique, industrielle et scientifique

Le parlement demande au point 30 "le renforcement de la coopération stratégique transatlantique dans les politiques de l'énergie, de l'industrie et des sciences [et] souligne l'importance de la question énergétique [...] et de la promotion des politiques de sécurité énergétique basées sur le marché". Il faut donc coopérer, mais aussi considérer que l'énergie est un marché, et donc reconsidérer les manières d'obtenir la sécurité énergétique.

Organisation Mondiale du Commerce 

On demande au Conseil Economique Transatlantique de contribuer "à une conclusion positive du programme de Doha" et considère "la prédominance de l'Union et des Etats-Unis sur le commerce mondial [...] comme un atout potentiel pour le système commercial mondial et son cadre commun". On a donc d'une part la volonté que le CET pousse loin ses exigences d'ouverture à l'OMC, et d'autre part l'aveu de puissance de ces deux systèmes régionaux qui savent effectivement très bien qu'il n'y a qu'eux qui comptent à l'OMC (notamment au sein de "la Quad", composée des USA, de l'UE, du Japon et du Canada).

Le point 33 porte, lui, sur les litiges commerciaux et sur la volonté de créer des accords bilatéraux UE/USA permettant de traiter ceux-ci.

Au point 38, toujours ce sentiment de puissance : "le concept de marché transatlantique consistant à recourir à la coopération dans le domaine réglementaire afin d'obtenir la suppression progressive des barrières non-tarifaires pourrait jouer un rôle majeur dans le maintien de la dynamique qui sous-tend l'intégration économique mondiale". Les anti-mondialistes vont hurler ! Cette fuite en avant de la libéralisation devrait donc, selon le parlement européen, entrainer l'économie mondiale avec elle dans cette même voix.

Le dialogue transatlantique des législateurs

Plusieurs choses à notifier sur cette partie. On constate au point 42 qu'on a toujours un problème quand au scannage des cargaisons entre l'UE et les USA. Mais on souligne aussi "la nécessité de réfléchir dans le cadre de ce dialogue à un programme de l'OMC pour l'après Doha". Vous avez bien lu : L'Union Européenne et les USA vont réfléchir ensemble à leurs actions à l'OMC. Comme vous le savez surement, ce n'est déjà plus la France qui contrôle ses intérêts à l'OMC, mais l'Union Européenne. Et bien bientôt on passera à un stade supérieure ou cela sera fait au niveau transatlantique. 

Les points 44 et 45 font références aux Dialogues (cités en introduction et dans d'autres chroniques) qui font le lien entre les deux entités. Bien entendu, les seuls dont on parle ici sont le TABD (Transatlantic Business Dialogue), le TLD (Transatlantic Legislator's Dialogue) et le TACD (Transatlantic Consumers Dialogue). On a totalement oublié le TAED (Transatlantic Environmental Dialogue) et surtout le TALD (Transatlantic Labour's Dialogue). Pourtant, je n'ai pas encore lu une seule résolution qui oubliait de demander la revitalisation de ces dialogues. Se serait-on résigné ?

Enfin le parlement recommence à mendier un peu de pouvoir en réaffirmant "sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et demande qu'ils soient impliqués rapidement dans le processus" ... Mais ça fait 20 ans que ça dure.

Conclusion :

On voit donc que le Parlement Européen a à coeur de mener l'intégration la plus profonde possible avec son partenaire américain (même si personnellement, je n'ai jamais été informé de ce genre de tractations, alors que cela dure depuis plus de 20 ans ...). 

On passe par tous les domaines, et le but est d'uniformiser tout cet ensemble occidentalo-transatlantique. Peut-être une future intégration politique occidentale sous l'égide de l'OTAN ?

Point intéressant : le Parlement Européen "estime que ce sont là des questions importantes dont les développements doivent être portés régulièrement à la connaissance des parlements nationaux" (point 47) et je ne peux que souscrire à cet avis.

La suite, dans la prochaine chronique !

Notes :

(1) Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le Conseil économique transatlantique : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0192&language=FR&ring=B6-2008-0280

(2) Chroniques Transatlantiques #1 (Résolution 01/06/2006) : http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/08/billet-chroniques-transatlantiques-1.html

(3) Chroniques Transatlantiques #2 (Résolution 25/04/2007) : http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/08/billet-chroniques-transatlantiques-2.html