dimanche 5 septembre 2010

[Billet] Chroniques transatlantiques #7 (Plan d'Action Commun et Nouvel Agenda Transatlantique de 1995)

Vous ne saviez pas quelles sont les relations entretenues entre les USA et l'Union Européenne ? Ce billet devrait vous intéresser !

C'est en 1995, à Madrid, que les USA et l'Union Européenne signent une nouvelle déclaration, accompagnée d'un plan d'action commun. Ces deux documents, à l'instar de la Déclaration Transatlantique de 1990 (que nous avons étudié dans la chronique précédente (1)) n'existent qu'en Anglais (2). Ce plan d'action commun désigne des dizaines de points sur lesquels les USA et l'UE devront arriver à une position commune. Cela passe par la réglementation, la sécurité, la paix, les institutions, la protection des données, de la propriété intellectuelle etc. On y trouve aussi certaines coquilles ...

Le plan d'action commun (Joint Action Plan) 


Objectifs 
Comme c'est le cas à chaque fois, les deux acteurs se donnent comme objectif de promouvoir la paix et la sécurité, la stabilité et la démocratie, de répondre aux "Global Challenges", d'étendre le commerce mondial et le principe de Marché. Cette fois, le Plan d'Action Commun stipule qu'il faut créer des "Ponts à travers l'Atlantique". Pour ceux qui s'intéressent à la géopolitique de l'OTAN et de la Turquie, le point d) du chapitre I du document stipule que les deux acteurs feront tout leur possible pour la future intégration de la Turquie à la communauté transatlantique.

Expansion du commerce mondial 
Les deux acteurs s'engagent à consolider la toute nouvelle OMC (créée en 1994 en remplacement du GATT, intégrant tous les aspects de la vie, contrairement au GATT qui n'intégrait que le commerce des biens), à promouvoir la libéralisation des services financiers "sur des bases mondiales" (quand on vous demande qui est coupable de la déréglementation et du couplage des secteurs financiers, vous savez maintenant quoi répondre). Enfin, ils s'engagent à soutenir les négociations sur l'Accord Multilatéral d'Investissement (un projet très controversé de "protection des investisseurs" qui, au moment même où l'opinion publique en a appris l'existence, a disparu des écrans).

Nouveau Marché Transatlantique
Les deux parties vont entamer des études communes sur l'abaissement de toutes les barrières considérées comme des "entraves au commerce". De plus, les deux blocs devront travailler à aboutir "as soon as possible" à une reconnaissance mutuelle sur certains domaines. Il faut donc renforcer la coopération réglementaire, pour permettre d'identifier et de supprimer les différences réglementaires existant entre les deux systèmes.
Le NMT couvre d'autres domaines tels que les services financiers, l'information, les technologie et la communication, la compétition économique, la protection des données, le transport, l'énergie, les biotechnologies (dont les OGM, et le tout sur la base des recommandations de l'ONU, de la FAA, et du CODEX Alimentarius), la sécurité et la santé. Tous ces domaines sont couvert par un accord qui lie en profondeur les deux rives de l'Atlantique.

Des "Ponts à travers l'Atlantique"
En marge du sommet de Madrid duquel est issu ce plan d'Action, un peu plus tôt (en Novembre) à Séville, se réunissait pour la première fois le Trans-Atlantic Business Dialogue, organisation patronale réunissant une centaine de patrons de multinationales parmi les plus puissantes des deux côtés de l'Atlantique. Ce groupe de pression transatlantique, qui fera l'objet d'une chronique détaillée dans peu de temps, a préparé un rapport contenant des "Guide lines", des recommandations concernant le commerce transatlantique, et comment avancer vers un marché totalement ouvert. Ce rapport fut remis au Sommet USA-UE.
Maintenant que le contexte est donné, voyons ce que stipule le plan d'action commun : Les deux parties apporteront leur total soutien au développement du TABD
De plus, ils ajoutent : "Nous avons examiné les recommandations [...] et en avons déjà intégré certaines dans le présent plan [...] Nous travaillerons à suivre beaucoup d'autres suggestions"
On a donc à faire à un groupe de pression ultra puissant, qui se réuni dans le secret des anges, à Séville, qui pond un rapport contenant des "recommandations" qui engagent plus de 500 millions de citoyens (à l'époque) et qui visent à déréguler le commerce transatlantique au plus vite, le tout est déposé auprès de chefs de "super-états", qui prennent la décision d'en intégrer certaines dans le plan qu'ils vont signer. A quel moment serons nous consultés sur ces décisions graves ? Jamais. D'ailleurs, aujourd'hui en 2010, on ne parle toujours pas de cette initiative qui a maintenant 20 ans.
Le sommet "encourage les citoyens à échanger dans les forums" (et non pas à voter pour donner leur avis), et à créer des ponts culturels, par des échanges universitaires et scolaire, par la rencontre entre ONG environnementales et sociales des deux rives.


C'est l'amorce de la créations de la famille des Trans-Atlantic Dialogues, tels que le Trans-Atlantic Consumers Dialogue, ou encore le très faiblard Trans-Atlantic Environmental Dialogue. Cette famille institutionnelle sera étudié dans les prochaines chroniques.


Le Nouvel Agenda Transatlantique (NTA)

Cette déclaration ne fait que confirmer que les deux parties sont d'accord sur le Plan d'Action Commun. Aux objectifs de la déclaration, ils joutent une partie "Liens parlementaires" et "Implémentation de l'agenda".

Expansion du commerce mondial (encore)
Les deux parties s'engagent à "encourager et montrer la voie dans l'ouverture des marchés" tant au niveau des échanges que des investissements, ce qui veut dire : S'ouvrir plus, et montrer au monde que c'est bien. Ils doivent aussi soutenir l'accélération du processus de négociation de l'Uruguay Round (Premier cycle de négociations de l'OMC), coopérer dans le support de l'Accord Multilatéral d'Investissment. 
Mettre sur pied au plus vite le Nouveau Marché Transatlantique, en éliminant les barrières pour ce qui concerne les biens, les services, et les capitaux. Ils doivent donc "renforcer la coopération réglementaire" en supprimant les différences et en signant des accords de Reconnaissance Mutuelle pour certains secteurs.

Les ponts en travers de l'Atlantique (encore)
Les deux parties sont convaincues que ce dossier ne peut pas avancer sans le support du public. Il faut donc approfondir les liens commerciaux (TABD), sociaux (futur TALD, très timide), culturels, scientifiques etc. Ils soulignent l'importance de la communauté d'affaire et rappellent que des recommandations soumises par le TABD lors du sommet ont été intégré au plan.

Liens parlementaires 
Les deux blocs comprennent et soulignent l'importance d'améliorer et de soutenir la coopération réglementaire par un dialogue transatlantique des législateurs. C'est de cette mesure que nait le TLD  (Trans-Atlantic Legislator's Dialogue), dont le Parlement Européen proposait dès 2006 d'en faire une véritable Assemblée Transatlantique (3).

Implémentation du NAT
Enfin, le document répète ce qui est dit dans le plan, à savoir la mise en place de sommets semestriels entre  les chefs des exécutifs des deux parties, ainsi qu'entre les ministres des affaires étrangères.

Conclusion 

Lors de la dernière chronique, nous avons décrit l'ancêtre de tout ce processus d'intégration euro-atlantique, la Déclaration Transatlantique. Ceci n'était qu'une déclaration de principe, qui prévoyait déjà beaucoup de choses que l'on vient de voir. Ce plan d'Action Commun, suivi de l'accord sur le Nouvel Agenda Transatlantique vient confirmer et pousser plus profondément cet accord de principes. On y constate des rapprochements sur vraiment tous les domaines. 
Nous précisons que nous avons pris un angle de vue économique, mais qu'une grande partie du plan d'action commun porte sur la sécurité atlantique et l'OTAN, à lire pour ceux que cela intéresse. 
Enfin, c'est lors de ce sommet que l'on a pu prendre conscience du pouvoir du TABD, qui se réunit désormais à chaque sommet USA-UE pour rendre ses recommandations. Le document contient lui-même l'aveu de forfaiture : Les dirigeants ont étudié le rapport, et en ont extrait certaines pour les intégrer au plan d'action. 

Notes :
(1) La Théorie du Tout : Chroniques Transatlantiques #6 (Déclaration Transatlantique de 1990) http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/09/billet-chroniques-transatlantiques-6.html
(2) Documents Clés de la Construction Européenne (Section USA) http://eeas.europa.eu/us/docs/
(3) La Théorie du Tout : Chroniques Transatlantiques #1 (Résolution du PE, 1 Juin 2006)http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/08/billet-chroniques-transatlantiques-1.html

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