samedi 13 novembre 2010

[Billet] Chroniques transatlantiques #11 (Résolution du 26 mars 2009)

L'aventure transatlantique continue ! Aujourd'hui, nous allons voir une des résolutions les plus récentes du Parlement Européen sur "L'état des relations transatlantiques suite aux élections aux Etats-Unis" (1). Au niveau contexte, on peut se souvenir qu'Obama vient d'être élu, dans quelques mois, le Parlement Européen sera renouvelé à l'instar de la Commission Européenne. De plus, le traité de Lisbonne entrera en vigueur en Décembre de la même année. 

La principale nouveauté de cette résolution est l'introduction de nouvelles institutions transatlantiques comme le Conseil Politique Transatlantique ...


La relation transatlantique 

Le parlement rappelle qu'il considère que "la relation transatlantique est la pierre angulaire des relations extérieures de l'Union Européenne" et que "le travail du Conseil Economique Transatlantique (CET (2)) doit se poursuivre en vue d'atteindre l'objectif d'un véritable marché transatlantique intégré".

Le parlement rappelle au nouveau président Obama ses engagements forts pris lors du discours de Juillet 2008 à Berlin (3) pour le renforcement de la relation transatlantique. Il souligne aux points 5 et 6 "la nécessité de remplacer l'actuel  programme transatlantique de 1995 par un nouvel accord de partenariat" réactualisé et il estime qu'il serait souhaitable qu'une "négociation débute une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, de façon à ce qu'elle soit achevée avant 2012". 
Le CET devrait être appelé à participer au nouvel accord. Le parlement, dans une n-ième supplique, quémande et implore pour que le CET prenne enfin en compte "les représentants du mouvement syndical de part et d'autre de l'Atlantique" de manière comparable à celle dont il prend en compte les représentants du monde de l'entreprise, une relation cordiale et soutenue entre le CET et le TABD (4) dont le Parlement ne manquera pas de se féliciter (point 7).

Il recommande au point 8 d'augmenter la fréquence des sommets UE-USA, et que ces derniers soient organisés deux fois par an.

Le Conseil Politique Transatlantique (CPT)

Nouveauté dans les relations transatlantique, on parle d'un organe de coordination politique (point 9) ... Le parlement rêve déjà d'une disposition prise dans le futur nouvel accord qui "devrait créer un organe de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité". On aurait donc une institution transatlantique de coordination présidée par le Haut représentant de l'Union Européenne (notre baronne adorée !) et par le Secrétaire d'Etat, pour les Etats Unis, se réunissant une fois tous les trois mois.

Le parlement réaffirme ensuite son ambition de voir le DTL (Dialogue Transatlantique des Législateurs) devenir une réelle Assemblée Transatlantique (point 10) "servant de forum pour le dialogue parlementaire". Il estime "que cette Assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de députés au Parlement européen et des deux chambres du Congrès des Etats-Unis". Cette assemblée oeuvrera à l'approfondissement de l'intégration transatlantique en partenariat avec le CET.

"Le CET et le CPT devraient tenir l'assemblée transatlantique informée du travail qu'ils accomplissent, [...] celle-ci devrait être en mesure de faire des propositions à ces deux conseils ainsi qu'aux sommets UE/Etats-Unis" (Point 11).

Démocratie et Relations Publiques 

On parle de Lobbying dans cette résolution. Au point 15, le parlement continue de souligner que les sociétés civiles doivent soutenir le partenariat. Il estime que cet effort de publicité et de pédagogie devrait avoir une place dévolue dans le budget 2010 de l'Union et des USA.
Un peu plus surréaliste est le point 16 dans lequel le parlement se "félicite tout particulièrement de la présence croissante d'organisations d'origine américaine à Bruxelles, et plus spécialement de leur engagement en faveur de l'Union Européenne, de ses institutions et d'un partenariat renforcé UE/Etats-Unis". Rappelons que non seulement ces organisations sont présentes, mais qu'elles influent constamment sur la politique menée sur le continent. 
Le parlement souligne que "les organisations européennes doivent s'engager de la même manière à oeuvrer, à Washington  DC, à sensibiliser davantage la communauté politique américaine à l'Union européenne et aux perspectives européennes". C'est donc du lobbying dans les deux sens que veut le parlement.

On rappelle aussi au point 46 l'importance et le "potentiel du CET pour surmonter les obstacles actuels à l'intégration économique et pour réaliser un marché transatlantique unifié d'ici à 2015". Il presse la commission d'établir une feuille de route pour respecter cette "date butoir" (je cite). Le CET devrait aussi prendre l'apparence d'un "cadre de coopération macroéconomique entre les deux partenaires". Il se félicite au point 48 de la bonne marche de cette intégration économique qui est en bonne voie mais qui doit être poursuivie. 

Le parlement est "convaincu" que cette coopération transatlantique doit plus rendre compte et être plus transparente. Il souhaite réaliser mon rêve : voir un site web dédié à la coopération transatlantique pour permettre au citoyens d'être tenu au courant. "Le calendrier des réunions, les ordres du jour, les feuilles de route et les rapports sur l'état d'avancement des travaux doivent être convenus par les principales parties intéressées dès que possible et devraient dès lors être publiés sur un site Internet" (point 49)

Au niveau des marchés financiers, après la Bérézina de la crise des Subprimes et de l'intégration financière mondiale, le parlement continue de prôner une "intégration progressive des marchés financiers par la reconnaissance mutuelle accompagnée d'une certaine convergence des cadres réglementaires" (point 52) et il est "partisan de la suppression des obstacles qui entravent les investissements et la prestation de services financiers transatlantiques, et encourage une meilleure intégration des marchés des Etats-Unis et de l'Union de sorte qu'ils concurrencent mieux les marchés émergents". Toute fois le parlement précise que tout ceci serait à mettre en place "sous réserve qu'un cadre de règles prudentielles satisfaisant soit mis en place, de manière à éviter qu'une crise survenue d'un côté de l'Atlantique n'entraîne l'autre rive à sa suite". Ouf ! On attend donc de voir ce qu'est un cadre de règles prudentielles aux yeux du parlement européen.

On a aussi un exemple typique et parfait de pourquoi cela va être tout de même très compliqué à mettre en place : au point 57, le parlement explique que l'Union devra développer un cadre réglementaire propre, car "l'application extra-territoriale des normes adoptées par la "Securities and Exchange Commission" des Etats-Unis aux agences américaines qui opèrent sur le marché européen ne serait pas acceptable". Il juge en fait que les normes comptables adoptées par le gendarme de la bourse aux Etats Unis (dont nous avons un billet sur ce blog (5)) ne sont pas satisfaisantes.

Autres questions 

Relations internationales
Le parlement rappelle à son partenaire américain qu'il serait de bon ton d'accepter de "ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et d'y adhérer". Il réitère aussi son appel à abolir la peine de mort (Point 20).
Au point 22, le parlement invite les deux partenaires à travailler étroitement entre eux, mais aussi avec les instances internationales telles que la Banque Mondiale et le FMI tout en "résistant au protectionnisme et en favorisant une conclusion positive du cycle de Doha de l'OMC".

OTAN et Défense
Au niveau politique étrangère on parle du Moyen-Orient, de l'Afghanistan (le parlement souligne au point 28 "que ce sont les valeurs, la sécurité et la crédibilité de la communauté transatlantique qui sont en jeu en Afghanistan"), du Pakistan, de l'Iran, de l'Irak, de la Russie et de la Chine, vis-à-vis de qui le parlement recommande à nouveau "d'avoir une approche commune". 
Le parlement "souligne l'importance de l'OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique et se félicite de la décision du Conseil européen de décembre 2008 de renforcer le partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'OTAN" (point 37).

Il exhorte l'Union Européenne et ses états membres à poursuivre le renforcement des capacités civiles et militaires. On parle au point 39 du désarmement atomique, pour ceux que cela intéresse.

Conclusion

On connait le contexte d'effervescence qu'il y avait en 2009, après l'élection du nouveau président des Etats-Unis, le traité de Lisbonne enfin ratifié, le renforcement de la puissance de l'Union Européenne tant au niveau interne qu'au niveau diplomatique et extérieur. On a donc eu des deux côtés de l'Atlantique un fort élan "interdépendantiste". Le Parlement Européen se sentant pousser des ailes, et n'ayant subi jusqu'ici aucune contradiction quant à son projet d'Union Transatlantique continue son avancée et ses résolutions.
Cette dernière est riche en ce qu'elle nous apprend sur les "rêves" du Parlement Européen, ses aspirations, ce vers quoi il souhaite aller. 

C'est ainsi qu'il compte ajouter au Conseil Economique Transatlantique, organe de coordination économique et réglementaire, un Conseil Politique Transatlantique qui serait un organe de coordination au niveau de la politique extérieure et de la sécurité et il réitère son appel à l'édification d'une Assemblée Parlementaire Transatlantique. On voit en fait se dessiner ici l'architecture de la future Union Transatlantique, que l'on peut finalement toucher du doigt ! 
L'OTAN constitue l'architecture politique et militaire transatlantique, les efforts pour le marché transatlantiques ont pour objectif de construire l'architecture économique définitive et le parlement demande maintenant à ce que les relations extérieures soient gérées aussi par un organe transatlantique de coordination qui réunirait les personnalités de haut niveau des deux côtés et serait présidé par le Haut représentant et le Secrétaire d'Etat.

Ne nous méprenons pas, cela fait des dizaines d'années que l'Union Européenne et les Etats-Unis agissent de concert, mais tout cela est informel : Les sommets annuels, les rencontres à l'OMC, les G20 etc. ne sont pas une spécificité transatlantique. L'UE tient aussi des sommets avec la Chine et d'autres régions du monde.
La relation que nous sommes en train d'installer s'ancre profondément grâce à des institutions dédiées et c'est cela qui change : La philosophie.

L'intégration continue donc, et le parlement n'entend pas qu'elle s'arrête là. Il ne démord pas de son projet de marché unifié pour 2015, et demande d'ailleurs que les travaux soient pressés afin d'y arriver. D'autres parts, les relations avec la société civiles n'ont pas réellement évolué malgré les nombreux appels du Parlement dans d'autres résolutions. Le Transatlantic Labour Dialogue (Rassemblement de partenaires sociaux de part et d'autres de l'océan) n'est toujours pas considéré comme un contributeur officiel du CET.

Notes :
(1) Journal Officiel (UE), Résolution du 26 mars 2009 (P6_TA(2009)0193)http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P6-TA-2009-0193+0+DOC+PDF+V0//FR
(2) La Théorie du Tout, Chroniques transatlantiques #10 (Avis du CESE du 25 mars 2009) http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/10/billet-chroniques-transatlantiques-10.html
(3) Discours de Barack Obama le 24 Juillet 2008 à Berlin (YouTube) : http://www.youtube.com/watch?v=Q-9ry38AhbU
(4) La Théorie du Tout, Chroniques transatlantiques #9 (Les institutions transatlantiques) : http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/09/billet-chroniques-transatlantiques-9.html
(5) La Théorie du Tout, La brute, le truand et .. le truand. Quand même le gendarme est dans le couphttp://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/04/la-brute-le-truand-et-le-truand-quand.html

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