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| La première version du traité MES, signée le 21/07/2011, a été modifiée. La version définitive a été adoptée le 02/02/2012 |
Nous avions déjà fait une description complète du Traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (1) ainsi qu'une synthèse (2) et une conférence vidéo en ligne (3) très pédagogique (nous a-t-on dit). Ce traité signé par les 17 ministres des finances de la Zone euro le 21 Juillet 2011 a été revu à la hausse et amélioré.
Le 2 Février 2012, une nouvelle version a été signée pour prendre en compte tous les changements qui ont eu lieu depuis, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec les autres traités européens, les nouveaux instruments du FESF, la participation exceptionnelle du secteur privé et ... le passage du vote à la majorité qualifiée de 85% selon les situations ainsi que l'adoption du dernier traité intergouvernemental sur le renforcement de la gouvernance économique adopté le 30 Janvier 2012 (4).
Ce traité (5) devrait entrer en vigueur en Juillet 2012, soit un an avant la date prévue initialement. De plus, certaines modalités devront être discutées lors du Conseil du 1er Mars 2012.
A en lire la "factsheet" (6), il y a 6 changements majeurs depuis la première version ...

