jeudi 15 avril 2010

Les Grandes Orientations des Politiques Economiques (Suite)


Pour ceux qui s'intéressent aux Grandes Orientations des Politiques Economiques (première partie : http://theorie-du-tout.blogspot.com/2010/04/grandes-orientations-des-politiques.html):

Celles-ci sont expliquées dans les articles 119 à 122 du Traité de Lisbonne ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF - page 96 à 98).

Il est clairement exprimé que les GOPE sont des RECOMMANDATIONS du Conseil, après travaux de la commission : Selon Wikipédia, en droit communautaire (voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_communautaire#Le_droit_communautaire_d.C3.A9riv.C3.A9), les recommandations et avis du Conseil NE LIENT PAS les états membres.

En termes clairs, il semble que RIEN n'oblige un Etat membre à appliquer les GOPE présentées par le Conseil et la Commission.

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